remplacement surface en plancher par dalle

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison d'habitation inhabité depuis 27 ans
Mon grenier au 2ème possèdent déjà 4 petites fenêtres. ( 55x75 )
Entre 2005 et 2007, j'ai remplacé le plancher de mon 1er et du 2ème par des dalles.
pensant être dans mon bon droit ( je n'ai créé aucune surface supplémentaire) je n'ai rien demandé.
En 2007 j'ai demandé l'agrandissement d'une des fenêtres du grenier à 100x135 et le percement d'une identique ainsi que la pose de velux. ( 1 DT en 2007  pour les 2 fenêtres et 1 DT en 2005  pour les velux ) le tout fait entre 2007 et  2009. ( donc sous l'ancien régime des travaux.
Ma maison possédait un petit magasin de vente en rez de chaussé, mais ce magasin a été transféré ailleurs il y a 27 ans.
Dans mon acte de vente, il est indiqué maison d'habitation sans autre indication.
Le maire m'a mis la gendarmerie sur le dos et m'accuse d'avoir agrandie la SOHB de plus de 20 m² et que j'aurais du faire un permis de construire.
Si quelqu'un peu me dire s'il  a raison ou pas et ce que je peux faire.
merci de votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Ben déjà j'aimerai bien savoir quel est le détail des surfaces créées prises en comptent par le maire. Est-ce la surface du magasin ou est-ce la surface de ce qui pouvait être considéré comme étant un comble?

J'ai tendance à penser que c'est de la surface sous le toit dont il s'agit.

L'idéal serait de prouver qu'il y avait un plancher déjà existant. Peut-être grâce aux plans du permis de construire d'origine (s'il y en a eu un bien sûr...)

Narmm · Answer

Merci de votre réponse rapide. 
C'est la surface des combles, il dit qu'il n'y en avait pas. 
l'immeuble est très vieux. 
par contre je dispose des photos des poutres et planchers qu'il y avait avant.  (1er et combles) 
Je ne pense pas avoir créé de SOHB puisque mon bâtiment était et est toujours sur 3 niveaux inclus entre les mêmes murs

Le maire n'est pas de bonne foi.
la question : "remplacer du plancher par du  béton" était-il faisable sans DT ou PC ? depuis le 1/10/2007 cela a changé il me semble.

Josh Randall · Answer

Je ne pense pas avoir créé de SOHB puisque mon bâtiment était et est toujours sur 3 niveaux inclus entre les mêmes murs 

Pour qu'il y ait création de SHOB (surface hors oeuvre brute), il faut tout simplement qu'il y ait création de surface (construction d'un garage, aménagement d'un comble dépourvu de plancher par exemple) 
Or, comme ce plancher semblait bien exister, on peut considérer que le comble était déjà aménagé. et que donc il n'a y a pas création de surface. 

remplacer du plancher par du béton" était-il faisable sans DT ou PC ? 
Oui. Que ce soit avant ou après la réforme du 1/10/2007 

Si tu as des photos du plancher avant les travaux, ça aiderait aussi 




L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Narmm · Answer

Il ne s'embrouille pas, il veut ma peau.

merci beaucoup pour vos réponses.

j'ai des photos d'avant des poutres et planchers du 1er et plafond du 1er et poutres du 2eme.
D'ailleurs ma maison et la maison voisine faisait partie d'une " grande " maison qui a été divisée en deux verticalement. Sur celle d'a côté subsitent les trois niveau en "poutre-plancher". Les anciens locataires partis en 1984 ont confirmé aux gendarmes qu'il y avait un grenier. Dans le grenier que j'aménage depuis 2005 je fais 2 chambres. le problème est peut être là ?
Mais le gendarme m'a dit que même ma dalle du premier aurait du faire l'objet d'une demande.

je dois dire quoi aux gendarmes ? pleurer en disant que j'avais le droit ?

Josh Randall · Answer

Mais le gendarme m'a dit que même ma dalle du premier aurait du faire l'objet d'une demande. 
Malgré tout le respect que je porte à la gendarmerie, je conseillerai au gendarme de se concentrer sur son enquête et de laisser les professionnels de l'urbanisme faire leur boulot ensuite.

Comme a dit Kasom, qu'il s'occupe de sa propre partie, et quand nous aurons les conclusions de l'enquête et ce que cela implique, là tu pourras agir en conséquence

Josh Randall · Answer

Je n'ai pas complètement tout lu mais en tout cas merci pour le rappel.

Cependant j'ajouterai une précision en ce qui concerne les piscines: tu dis qu'une déclaration préalable est nécessaire pour la construction d'une piscine non couverte, quelles que soient sa superficie et la nature des matériaux mis en oeuvre ; 


Justement depuis la réforme les choses ont bien évolué et les piscines sont soumises à déclaration préalable dès lors qu'elles ont une surface comprise entre 10 et 100m² et que la couverture est inférieure à 1,80m

Narmm · Answer

bon, suite à visu d'autres infos, je reviens vers vous.  
En ce qui me concerne cela ne change rien ( travaux faits avant la modif du permis)  
Pour ceux qui envisagent de démonter des plancher, faites comme moi, remontez une dalle sur le plancher existant ( ou coulez d'abord la dalle sur le plancher  )  et démontez l'ancien après !! comme cela la surface existe à tous moment, sinon l'on vous opposerait ceci :  
https://imageshack.com/  

vu sur cette doc :   
http://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/pdf/fiches-pratique-nouveau-pc.pdf

Josh Randall · Answer

Bonjour Narmm

J'avais déjà vu ta réponse mais merci quand même pour le message privé.
Je n'avais pas répondu de suite car j'avais besoin de consulter des collègues pour avoir leur avis.

En ce qui concerne ce type de travaux, la seule autorisation qui peut être demandée serait liée à la création de surface (comme indiqué sur la plaquette). 
Mes collèges sont du même avis que moi: on ne peut réclamer un dossier que s'il y a création d'une nouvelle surface. or dans ton cas ce n'est pas le cas puisque le plancher était existant.

Ils m'ont également dit que ce qui pourrait faire l'objet d'une autorisation c'est la reconstruction du plancher à un niveau différent par rapport à l'ancien.

Donc à vérifier...

Narmm · Answer

c'est effectivement un point plus "compliqué" qu'il n'y parait.   
et qui du coup m'intéresse pour cela. (compliqué)   

La logique voudrait que votre raisonnement soit le bon. Je penserais la même chose que vous, mais visiblement la nouvelle formulation, dans la plaquette me semble claire. Depuis octobre 2007, s'il y a démontage préalable, juridiquement, le remontage serait alors la création d'une  surface. (le "surface enlevée" auquel on soustrait la "surface créée" pour obtenir "0" ne tient plus)    
Ce qui impliquerait une demande à formuler (DP ou PC suivant la surface). Après tout, c'est ce qui est décrit dans la plaquette.   
Ce qui pourra poser problème pour certains.   
Pour l'éviter, il faudrait pour un plancher, remplacer poutre par poutre, de manière à ne pas avoir de suppression de "surface", ou alors couler une dalle sur le plancher existant. C'est un peu idiot, mais tout cela évitera d'éventuels griefs.  

Contrairement à ce que l'on peut lire partout ou presque :  
"travaux créant une surface de plancher supplémentaire de 20 m2 "  

le code (R421-14)  indique lui :  
" Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés"  
ça n'est pas la même chose.  
Il n'y est pas fait allusion à "nouvelle" ou "supplémentaire" 
Et je pense que c'est ça qu'on aurait voulu me coller sur le dos pour m'obliger à déposer un PC.

Josh Randall · Answer

Moi le seul truc qui m'embête dans cette plaquette c'est qu'on nous balance une info, mais qu'elle ne s'appuie sur aucun article du code de l'urbanisme.  
Piste à vérifier également...  

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Narmm · Answer

et on peut faire comment pour être sur ?
écrire au ministre de l'équipement ?

Josh Randall · Answer

Je vais poser la question à des collègues...

Narmm · Answer

Merci

en attendant des nouvelles des gendarmes sur ma dalle du grenier finie en 2007.
Il transmet au procureur avec mes remarques (qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle ) mais il persiste à me dire que je suis en faute. Je lui réponds que j'ai fait pareil pour mon plancher du 1er. Il me dit que c'est aussi en infraction, mais visiblement ne transmettra que pour le deuxième étage.

Josh Randall · Answer

Salut à tous 
Bon j'ai eu la réponse par rapport à ce problème de plancher. 
La raison peut paraitre idiote mais c'est comme ça. 

LE fait que le plancher soit démoli annule la surface de plancher. 
La reconstruction de ce plancher est génératrice de surface. Et c'est comme si on créait une surface nouvelle. 
D'où le besoin du permis de construire. 
Tordu et idiot mais bon... 

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Remplacement surface en plancher par dalle

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