Résilier un contrat d'apprentissage
Jéro13170
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22 juin 2011 à 17:41
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 22 juin 2011 à 22:31
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2 réponses
marionnette30
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22 juin 2011 à 18:03
22 juin 2011 à 18:03
Bonsoir,
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
- résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé.
- résiliation expresse des deux cosignataires (commun accord)
- jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations
- inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
Vous ne pouvez donc pas rompre le contrat d'apprentissage à moins de trouver un accord avec votre employeur actuel.
Cdlt.
Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
- résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé.
- résiliation expresse des deux cosignataires (commun accord)
- jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations
- inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
Vous ne pouvez donc pas rompre le contrat d'apprentissage à moins de trouver un accord avec votre employeur actuel.
Cdlt.
Et dans mon cas ou j'ai un autre CDD on peut pas le cloturer rapidement??
marionnette30
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22 juin 2011 à 22:28
22 juin 2011 à 22:28
Les conditions pour rompre un contrat d'apprentissage sont indiqués plus haut et, signer un autre contrat n'est pas une condition spécifiée.
Seul un accord avec votre employeur peut vous permettre de rompre le contrat en cours !!
Seul un accord avec votre employeur peut vous permettre de rompre le contrat en cours !!
marionnette30
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22 juin 2011 à 22:31
22 juin 2011 à 22:31
De rien ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...