Jeune propriétaire en détresse !!

max - 20 juin 2011 à 23:31
 bulou - 25 juin 2011 à 19:04
Bonjour,

j'ai acheté une maison en octobre 2010 qui est de 1981, lors de nos visites la maison semblait être en bonne état.
le crépis et les fenêtres ont été refait il ya moins de deux ans.
Dans notre contrat de vente (via agence) il est stipulé que je n'ai aucun recours en cas de vice caché, mention préciser chez le notaire lors de la signature de l'acte.
hors a ce jours 20/06/2011, j'ai des fissures qui apparaisent partout au niveau de mes ouvertures (portes fenêtres en extérieure - crépis qui craque) et mes plaques de platres à l'interieure se fissure au niveau du plafond dans les chambres ainsi que les ouvertures.
Ma porte d'entrée s'affaisse sur un côté et j'ai du mal à l'ouvrir, chose que je n'avais pas à mon entrée.
Tout comme la fissure epaisse sur le mur de mes toilettes à coté de la fenêtre remontant jusqu'au plafond
De plus en rafraichissant l'intérieur, je me suis aperçu (à mon entrée) sous le papier peint de nombreuses fissures dans mes plaques de platres
aujourd'hui un professionnel est venu constater les sinistres me stipulant un affaissement du terrain mais qui ne doit pas dater d'hier (certainement plus de deux) tout en sachant que dans la facture du ravalement un traitement pour les fissures a été employé.

celui-ci m'explique que je dois faire appel à un expert pour constater la dégradation du bien mais que la maison quoiqu'il en soit nécessite une intervention rapide car la maison va continuer à se dégrader.

A qui la faute ?
A l'agence / a l'ancien propriétaire ?
Malgré cette clause, suis je protéger ? a qui dois je m'adresser ?

Jeune couple avec un enfant en bas âge qui voit leur rêve de propriétaire se transformer en cauchemar et des travaux au dessus de nos moyens.

Besoin d'aide et de conseils

Cordialement,

3 réponses

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
21 juin 2011 à 00:35
Bonsoir,

"Dans notre contrat de vente (via agence) il est stipulé que je n'ai aucun recours en cas de vice caché, mention préciser chez le notaire lors de la signature de l'acte. "
Je pense que ce genre de clause est abusive.
Et puis, en droit il y a d"autres cas de remise en cause d'un contrat, ce sont les vices du consentement et dans votre cas, on est en présence d'un dol. Pour faire valoir vos droits vous serez obligés d"intenter une action en justice avec l'assistance d'un avocat.
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Qu'est ce qu'un dol ?
Malgré cet clause, aurais je une eventuelle issue favorable avec une procédure ?
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MaitreCapello Messages postés 7 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
22 juin 2011 à 11:39
Vous achetez la maison en état. Aucun recours n'est possible contre le propriétaire, sauf dans le cas où il a manifestement caché volontairement une ou des choses qui aurait amené soit à une baisse de prix soit à ce que vous n'achetiez pas ce bien.

Toute la difficulté de cette situation, c'est que c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ces vices... et, à vrai dire, c'est presque impossible, d'où le peu d'action allant dans ce sens.

Bon courage.
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Bonjour Max et les autres .

Vices cachés ou visibles , clauses , ou pas ...maisons neuves ou anciennes , assurances , ou , pas , quels que soient les sinistres , les victimes doivent passer par un , ou , des avocats , des experts judiciaires qui vont les entraîner dans de nombreuses années de procédures judiciaires , sans les avertir des sommes colossales que cela va leur coûter ....pour finir dans un "cul-de-sac" juridique .

Pourquoi croyez-vous , que nous en soyons réduits à faire appel à des "gens de la télé" pour réparer des maisons dans un état épouvantable ???

agrippine .</gras>
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Utilisateur anonyme
21 juin 2011 à 03:30
bonjour : il y a bien eu dissimulation d'un grave problème, et c'est probablement à cause de ce problème que la maison a été vendue. C'est bien un dol.

Quant on pense que les AI disent qu'ils ont un "rôle de conseil".... L'agent immobilier qui doit avoir l'habitude devait bien avoir remarqué les anomalies, du moins une partie.

Au fait, le prix était-il au prix du marché, ou bien le prix semblait plus bas ???

Lorsqu'on visite une maison, il faudrait se faire accompagner d'un pro du bâtiment, (on en a parfois dans sa famille et ses connaissances), ayant l'habitude, il a vite vu.

Voyez votre assurance habitation pour voir si vous n'avez pas la protection juridique.

Sinon voyez si vous ne pouvez pas avoir l'assistance judiciaire.

Vous pourriez aussi aller voir une association de consommateurs
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Bonsoir,

le prix était cohérent avec le marché

Maintenant est ce qu'une procédure judiciaire malgré cette clause peut garantir une issue positive ?
cordialement,
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Utilisateur anonyme
21 juin 2011 à 20:27
s'il y a dissimulation évidente : pose de placo pour dissimuler un problème, il y a eu tromperie, c'est plus qu'un vice caché dont le propriétaire n'aurait pas forcément eu connaissance.

Là, il y a eu dissimulation, c'est un dol.

Prenez un maximum de photos pour allez demander conseil.

Voyez si la protection juridique peut marcher si vous l'avez (auprès de votre assurance).
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êtes vous dans un lotissement ou s'agit il d'une maison sur un terrain hors lotissement ?
Avez vous des planchers béton ou bois?
les fissures en façade sont elles profondes et larges ou n'affecte t elle que le crépis sans atteindre le mur .
quelle est la qualification de la personne qui vous a conseillé ( maçon ,architecte autre)
je peux peut être vous conseiller
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