Vendre sa voiture non-roulante sans CT

MixMax - 19 juin 2011 à 16:19
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2011 à 09:27
Bonjour,
Je cherche des renseignements pour éviter de me retrouver embarrassé.

Voilà la situation, je possède un véhicule dans l'incapacité de rouler, refusé au dernier CT avant une panne (dans les deux mois de la contre-visite). Donc (je crois) on peut considérer qu'il s'agit d'une épave.

Je m'apprête à la vendre pour une somme symbolique "en l'état". Comme elle ne roule plus je ne peux pas lui faire passer de CT qui de toute façon serait refusé (pas de réparations effectuées depuis le derniers CT refusé). L'acquéreur viendras chercher la voiture avec une dépanneuse en toute connaissance de l'état du véhicule qu'il achète.

Donc ma question est la suivante : Puis-je vendre ma voiture "épave" sans lui faire passer un CT et comment puis-je me couvrir (si c'est possible) pour éviter tout embarras (amende à mon nom, retournement du nouvel acquéreur contre moi...) ?

Je n'ai pas trouvé cette question précise ailleurs, si c'est le cas je m'en excuse. Merci d'avance pour vos réponses !
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4 réponses

brice... Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 15
19 juin 2011 à 16:28
bonjour ,

la vente d'un véhicule meme pour pièces doit subir un controle technique (de moins de 6 mois ) avant la vente.
peu importe le résultat du controle technique
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Comment faire passer le CT si le véhicule ne peut même pas rouler jusqu'au centre... ?
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