divorce parents de nationalités différentesRésolu

Question

Bonjour, 
Mon fils et son amie se séparent. Ils ont un enfant .
La maman est de nationalité étrangère (espace Schenguen)la papa est  français. et l'enfant aussi.
Que se passe t-il si la maman qui a la garde de l'enfant retourne dans son pays alors que l'enfant est encore mineur? Que peut faire le père ? Doit-il faire part de cette inquiétude auprès du juge et faire stipuler par écrit ce qu'il adviendra de la garde de l'enfant ? 
Merci de m'éclairer dans cette situation compliquée.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Si il pense qu'il y a un risque, qu'il fasse un référé aupres du JAF pour demander l'interdiction de sortie de territoire et fasse établir un jugement concernant les droits de garde, qu'il ne traine pas pour cela

Didine · Answer

Merci Sophiag,
Est-ce que cette interdiction de sortie du territoire concerne tout voyage à l'étranger, même un autre pays pour de simples vances ?

sophiag · Answer

Oui, toute sortie du territoire concerne bien l'interdiction de sortir de France 
Certes, il n'y plus de controle de douane, mais au moins , il aura un jugement qu'elle aura violé et il pourra porter plainte pour récuperer l'enfant en France , ce qui n'est pas la meme chose que si elle part la bas et fait etablir un jugement dans son pays 
Ce sera le droit du pays ou elle aura fait établir le jugement qui va s'excercer

Divorce parents de nationalités différentes

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