Menaces de poursuites judiciaires

serena - 17 juin 2011 à 10:02
 prosper56 - 17 juin 2011 à 10:42
Bonjour,
Je viens d'hériter d'un legs de mon grand-père. J'ai donc été convoquée avec les autres membres de la famille par le notaire pour accepter ou refuser ce legs. Je ne m'y suis pas présentée n'ayant reçu, bien que l'ayant demandé, aucune information du notaire sur ce legs me permettant de prendre une décision à ce sujet. Maintenant la date limite de dépôt de la succession approche (plus que quelques jours). Les héritiers et le notaire me menacent de poursuites judiciaires pour récupérer les 10% d'impôts qu'ils auront à payer en plus si je ne me présente pas ces jours-ci. J'ai donc essayé de joindre le notaire, mais sans succès. Il fait la sourde oreille et ne me rappelle pas. Qu'est-ce-que je risque si la situation restait bloquée et qu'une décision de justice m'était défavorable. Est-ce que mes comptes bancaires (courant et épargne) pourraient être saisis et bloqués?

1 réponse

C'est un Leg, donc un héritage, vous devez y aller, car c'est sur place et en présence des autres menbres de la famille que vous devez prendre votre décision...par votre comportement vous bloqué sérieusement la procédure ce qui est préjudiciable pour tous le monde, mon conseil faite ce que demande le notaire, demandé donc un RDV préalable vous n'avez rien à craindre si ce n'est que de toucher de l'argent.... (Pour saisir et bloquer des comptes bancaire il faut une décision de justice ou des impots et je ne voie pas ce que l'on pourrais vous faire sur une affaire privé...).
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