Mur de séparation de terrain
Résolu
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kasom
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8 juin 2011 à 22:46
8 juin 2011 à 22:46
Bonsoir
suis je en droit de lui demander la sécurité et de de fignoler de mon coté
NON
il peut laisser dans l'état qu'il souhaite, c'est son mur
suis je en droit de lui demander la sécurité et de de fignoler de mon coté
NON
il peut laisser dans l'état qu'il souhaite, c'est son mur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2011 à 08:09
enfin la face qui est de mon coté ????
9 juin 2011 à 08:21
oui
9 juin 2011 à 14:14
si j'ai bien compris je peux faire une grosse tête de mort sur mon mur face à ses fenêtres puisque c'est mon mur de maison sans qu'il puisse (mon voisin )prétendre quoique ce soi !!Car s'il me refuse le droit d'enduire je suis bon pour supporter la vue de ces parpaings bruts !!!
et la jouissance de vue alors ???
IL Y A QUELQUE CHOSE QUI NE VA PAS ????
9 juin 2011 à 15:50
Modifié par titeuf le 10/06/2011 à 09:23