Peut-on conduire un scooter sans BSR ?
Résolu
J0refa
-
7 juin 2011 à 20:26
Philippe0837 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 10:13
Philippe0837 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 2 févr. 2016 à 10:13
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6 réponses
Oui,
vous pouvez conduire un 49,9 cm3 sans le BSR puisque vous possédez un permis de conduire. Exemple j'ai passé mon permis A1 à l'âge de 16 ans et je n'ai donc jamais eu à passer un BSR pour conduire un 50 cm3. Le permis de conduire dispense de cette formation de 5 heures.
Mais attention votre permis doit être valide.
Bien cordialement.
voici le texte de loi :
L'article R211-2 du code de la route concernant la conduite des moins de 50 cm3 (cyclomoteurs)
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002) relatif a la formation a la conduite et a la sécurité routière)
I. - Tout conducteur de cyclomoteur (50cm3) doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
vous pouvez conduire un 49,9 cm3 sans le BSR puisque vous possédez un permis de conduire. Exemple j'ai passé mon permis A1 à l'âge de 16 ans et je n'ai donc jamais eu à passer un BSR pour conduire un 50 cm3. Le permis de conduire dispense de cette formation de 5 heures.
Mais attention votre permis doit être valide.
Bien cordialement.
voici le texte de loi :
L'article R211-2 du code de la route concernant la conduite des moins de 50 cm3 (cyclomoteurs)
(Décret n° 2002-675 du 30 avril 2002 art. 1 Journal Officiel du 2 mai 2002) relatif a la formation a la conduite et a la sécurité routière)
I. - Tout conducteur de cyclomoteur (50cm3) doit être âgé d'au moins quatorze ans.
II. - Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Philippe0837 le 2/02/2016 à 10:14