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1 réponse
Dix ans c'est effectivement long .
Les beaux enfants ne sont pas pressés de récupérer leur bien ou de négocier semble-t -il?
Pour l'article 767, êtes -vous sûr? C'est un ancien article. Votre marraine aurait un1/4 en usufruit pourrait peut être occuper la propriété car à mon avis , ce sont les enfants qui sont propriétaires depuis la mort de leur grand mère.
Que fait le notaire?
Les beaux enfants ne sont pas pressés de récupérer leur bien ou de négocier semble-t -il?
Pour l'article 767, êtes -vous sûr? C'est un ancien article. Votre marraine aurait un1/4 en usufruit pourrait peut être occuper la propriété car à mon avis , ce sont les enfants qui sont propriétaires depuis la mort de leur grand mère.
Que fait le notaire?