Comment remplir certificat cession véhicule ? [Résolu]

ZOULOU69 - 30 mai 2011 à 20:32 - Dernière réponse :  jess44
- 30 mai 2011 à 20:46
Bonjour,

Sur le formulaire de cession de véhicule sur la partie haute on doit renseigner les informations sur le véhicules mais il y a une partie ou on a le choix entre déclare avoir soit cédé ou cédé pour destruction
et plus bas il y a une partie bleue intitulée certificat de vente.
J'ai un doute dois-je remplir la partie haute avec mon nom, celui de l'acheteur et les informations sur le véhicule mais sans rien cocher (cédé ou cédé pour destruction)
et remplir la partie basse intitulée certificat devente.
Car pour moi cédé veut dire gratuitement et ce n'est pas le cas et je ne voudrais par être embêter par la préfecture.
D'avance merci.
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1 réponse

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+134
Utile
bonsoir pour être vraiment sûr je te dirais bien de demander a la préfecture mais si mes souvenir sont bon t bon tu dois cocher la case céder et bien remplir ton identité et celui de l'acheteur et aussi ca peut être important c'est qu'a côté du nombre de km de ta voiture inscrit la mention "approximatif" et surtout garde bien l'exemplaire réservé a la préfecture et va leur déposé au plus vite j' éspère avoir été utile
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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