Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment remplir certificat cession véhicule ?

Résolu
ZOULOU69 - 30 mai 2011 à 20:32
 jess44 - 30 mai 2011 à 20:46
Bonjour,

Sur le formulaire de cession de véhicule sur la partie haute on doit renseigner les informations sur le véhicules mais il y a une partie ou on a le choix entre déclare avoir soit cédé ou cédé pour destruction
et plus bas il y a une partie bleue intitulée certificat de vente.
J'ai un doute dois-je remplir la partie haute avec mon nom, celui de l'acheteur et les informations sur le véhicule mais sans rien cocher (cédé ou cédé pour destruction)
et remplir la partie basse intitulée certificat devente.
Car pour moi cédé veut dire gratuitement et ce n'est pas le cas et je ne voudrais par être embêter par la préfecture.
D'avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jess44
30 mai 2011 à 20:46
bonsoir pour être vraiment sûr je te dirais bien de demander a la préfecture mais si mes souvenir sont bon t bon tu dois cocher la case céder et bien remplir ton identité et celui de l'acheteur et aussi ca peut être important c'est qu'a côté du nombre de km de ta voiture inscrit la mention "approximatif" et surtout garde bien l'exemplaire réservé a la préfecture et va leur déposé au plus vite j' éspère avoir été utile
134

Discussions similaires

comment remplir certificat de cession suite a un decès
barounuts -
Cath -

3 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Code de cession non noté
Candia33 -
Manon -

11 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses