Beneficiaire d'une assurance vie
Résolu
A voir également:
- Beneficiaire d'une assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Les primes versées (mais pas les intérêts) sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont taxées au titre des droits de succession après un abattement de 30 500 € (Art 757 B CGI).
Cet abattement est unique, il est partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats souscrits ou primes versées après les 70 ans de l'assuré. Le partage se fait en proportion de la part de capital reçue par chaque bénéficiaire.
Et les droits de succession entre non-parents s'élèvent effectivement à 60%, calculés sur la part reçue après abattement.
Cordialement.
Les primes versées (mais pas les intérêts) sur un contrat d'assurance-vie après les 70 ans de l'assuré sont taxées au titre des droits de succession après un abattement de 30 500 € (Art 757 B CGI).
Cet abattement est unique, il est partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats souscrits ou primes versées après les 70 ans de l'assuré. Le partage se fait en proportion de la part de capital reçue par chaque bénéficiaire.
Et les droits de succession entre non-parents s'élèvent effectivement à 60%, calculés sur la part reçue après abattement.
Cordialement.
Jeremtlse
Messages postés
25
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2011
6
30 mai 2011 à 18:51
30 mai 2011 à 18:51
Bonsoir,
Quel âge avait votre belle-mère lorsqu'elle a versé les primes sur le contrat d'assurance-vie ?
La fiscalité applicable varie en fonction de l'âge du souscripteur lorsqu'il a versé les primes ( + ou - de 70 ans).
Avant 70 ans : abattement de 152 500€ sur la valeur du contrat lors du décès, et imposition à hauteur de 20% sur le reste.
Après 70 ans : abattement de 30 500€ sur la valeur des primes versées, puis taxation aux droits de succession. Étant donné qu'il n'existe aucun lien de filiation entre votre belle-mère et vous, l'impôt dû est égal à 60% du montant transmis lors du décès.
Avez-vous des enfants communs avec votre défunt mari ? Car il existerait dans un tel une solution pour éviter le paiement de cet impôt, mais il me faudrait de plus amples informations. On peut discuter de cela en privé si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
Quel âge avait votre belle-mère lorsqu'elle a versé les primes sur le contrat d'assurance-vie ?
La fiscalité applicable varie en fonction de l'âge du souscripteur lorsqu'il a versé les primes ( + ou - de 70 ans).
Avant 70 ans : abattement de 152 500€ sur la valeur du contrat lors du décès, et imposition à hauteur de 20% sur le reste.
Après 70 ans : abattement de 30 500€ sur la valeur des primes versées, puis taxation aux droits de succession. Étant donné qu'il n'existe aucun lien de filiation entre votre belle-mère et vous, l'impôt dû est égal à 60% du montant transmis lors du décès.
Avez-vous des enfants communs avec votre défunt mari ? Car il existerait dans un tel une solution pour éviter le paiement de cet impôt, mais il me faudrait de plus amples informations. On peut discuter de cela en privé si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2011 à 09:56
Dans ce cas : exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire (toutes assurances-vie confondues), au-delà, taxation forfaitaire au taux de 20 %.
On ne parle donc plus des 60%.
Cordialement.