achat sans carte grise !!!Fermé

Question

Bonjour, 

je vais m'acheter un scooter pour aller bosser !

mais voila le vendeur ne la jamais immatriculer car le scooter ne roulait plus , la il fait les réparation pour me le vendre mais il ma dit que la carte grise n'existe plus .

alors je voudrais savoir comment faire pour immatriculer mon scooter sans la carte grise ?

et aussi est que je peut rentrer avec le jour de l'achat sans immatriculation juste avec un papier du vendeur attestant que je viens de lui acheter ?

qu'est que je doit demander au vendeur pour faire les démarches ?


merci d'avance de votre aide 
cordialement

lucini · Answer

Ne concluez pas cette vente sans avoir le document officiel car après c'est vous qui allez avoir des problèmes
Imposer cette démarche au vendeur ne donner pas de chaèque sans ce document original 

faites attention vous pouvez être victime d'une arnaque

lucini · Answer

la bonne affaire c'est quand tout est en régle  car ensuite il faut l'assurer et l'assurance va demander la carte grise.
Ensuite en cas de controle par la police et la gendarmerie il faut être en mesure de  présenter un document probant.
mieux vaut retarder la transaction d'une journée et ensuite être tranquille.

Cordialement

lucini · Answer

Le vendeur, dès qu'il vend son véhicule, doit obligatoirement remettre à l'acquéreur plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) valide.

Il doit ensuite déposer ou transmettre par courrier une déclaration de cession en préfecture.

A remettre à l'acquéreur:
 Le vendeur doit remettre à l'acquéreur, les documents suivants :
L'ancien titre de circulation :
s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature.

Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé.

s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur.

Il faut indiqué l'heure de la cession et le jour

Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

 Le 1er exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa n° 13754*01) remplie. 

Dans le cas d'une vente, l'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule.

Pour l 'assurance il faut la mettre en place pour le jour de la prise du scooter en indiquant ses caratéristiques et son N° d'immatriculation, ensuite faire les formalités de changement de carte grise et après communiquer à l'assurance le N° numéro avec la copie de la carte grise à votre nom.

Voilà j'espère avoir été clair.

En faisant bien on est plus tranquille ensuite.

Cordialement

Achat sans carte grise !!!

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters