Droit de passage imprécis achat maison
inana
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inana Messages postés 1118 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 30 mai 2011 à 13:48
inana Messages postés 1118 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2022 - 30 mai 2011 à 13:48
A voir également:
- Droit de passage imprécis achat maison
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Résultat permis 2eme passage - Forum Automobile
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Rochat1
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29 mai 2011 à 19:20
29 mai 2011 à 19:20
Bonjour,
Ces servitudes sont toujours des "nids" à ennuis. Vous risquez de vous faire des cheveux blancs. Alors réfléchissez bien avant de signer.
Ces servitudes sont toujours des "nids" à ennuis. Vous risquez de vous faire des cheveux blancs. Alors réfléchissez bien avant de signer.
Nous ne pouvons pas repondre ici, si c'etait un droit par enclavement il suffit de le faire enlever puisqu'il n'est plus enclavé, mais ce droit de passage vient p_etre de ailleurs, renseignez vous aupres de votre notaire puis de la mairie.
inana
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29 mai 2011 à 23:57
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Oui on hésite beaucoup à cause de ça mais tout le reste nous plait tellement et on a un budget tellement serré... J'ai déjà des cheveux blancs en plus ;)
Laura, en fait au départ les deux maisons appartenaient à une seule personne puis la famille s'est partagé des biens et ils ont créé ce droit de passage qui effectivement n'a plus lieu d'être puisque passage par sa maison direct sur la route...
D'autre part, je crois qu'il faut l'accord de l'autre personne pour le faire enlever non ?
Laura, en fait au départ les deux maisons appartenaient à une seule personne puis la famille s'est partagé des biens et ils ont créé ce droit de passage qui effectivement n'a plus lieu d'être puisque passage par sa maison direct sur la route...
D'autre part, je crois qu'il faut l'accord de l'autre personne pour le faire enlever non ?
coyote3317
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30 mai 2011 à 09:48
30 mai 2011 à 09:48
non pas d'accord de l'autre. Si la servitude n'a plus lieu d'être, que l'autre maison n'est plus enclavée, la servitude saute. allez voir votre notaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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D'après votre description (maison unique partagée en 2), ce droit de passage a été établi par destination du père de famille.
Donc accès direct ou non a une voie publique, il sera très difficile de faire supprimer ce droit de passage.
Bref, un conseil, fuyez cette maison (même si elle vous plait) et cherchez ailleurs. Vous ne pouvez pas imaginer comment un droit de passage peut être source à em...des et vous pourrir l'existence !
Donc accès direct ou non a une voie publique, il sera très difficile de faire supprimer ce droit de passage.
Bref, un conseil, fuyez cette maison (même si elle vous plait) et cherchez ailleurs. Vous ne pouvez pas imaginer comment un droit de passage peut être source à em...des et vous pourrir l'existence !
inana
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30 mai 2011 à 10:33
30 mai 2011 à 10:33
En fait il y a deux grosses maison dont une partagée en deux, la notre est une subdivision d'une des deux et l'autre est indépendante, celle qui a le droit de passage.
Je ne sais pas ce que veux dire "par destination du père de famille" mais à ce jour il n'y a plus qu'une femme de 70 ans seule dans chacune de ces maisons et nous on serait entre.
Les avis semblent bien contradictoires...
J'ai lu ailleurs que si on peut faire constater par un huissier que l'autre maison est désormais indépendante le droit peut être supprimé.
Mais ça n'a pas l'air clair tout ça :(
Je ne sais pas ce que veux dire "par destination du père de famille" mais à ce jour il n'y a plus qu'une femme de 70 ans seule dans chacune de ces maisons et nous on serait entre.
Les avis semblent bien contradictoires...
J'ai lu ailleurs que si on peut faire constater par un huissier que l'autre maison est désormais indépendante le droit peut être supprimé.
Mais ça n'a pas l'air clair tout ça :(
kasom
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30 mai 2011 à 10:44
30 mai 2011 à 10:44
Bonjour
Pourquoi se priver d'une maison pour un droit de passage ?
ah ces conseils qui vous disent de fuir ....moi je vous dis : banco, la maison vous plait , le prix doit être en conséquence...
lisez la fin du commentaire , un droit de passage peut être annulé par une décision de justice
Pourquoi se priver d'une maison pour un droit de passage ?
ah ces conseils qui vous disent de fuir ....moi je vous dis : banco, la maison vous plait , le prix doit être en conséquence...
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inana
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Modifié par inana le 30/05/2011 à 10:53
Modifié par inana le 30/05/2011 à 10:53
Oui mais je vois : Quant à faire disparaître le droit de passage du fichier immobilier, donc des actes, un accord notarié des deux propriétaires est indispensable, à défaut un jugement constatant la disparition de l'assiette du passage sur votre fonds.
On sait d'ores et déjà que notre voisine ne sera pas d'accord si vous avez lu le premier message, on ne peut pas compter sur ça, ce qui peut se comprendre, personne n'a envie de renoncer à un droit surtout pour des gens qu'ils ne connaissent pas... Même si c'est idiot et qu'en effet ça peut nous pourrir la vie...
L'autre solution de monter un mur est barbare et c'est commencer un voisinage par la guerre, c'est un peu violent d'autant qu'elle a un petit portail qui ouvre sur la servitude. On aurait tout le village à dos d'entrée (vu que 3 familles ont le monopole et qu'elle a des cousins parmi eux mieux vaut éviter)... L'idéal serait une intelligence de sa part, admettre qu'elle n'en a plus besoin, mais ça n'arrivera pas je le crains.
Oui le prix de la maison en tient compte je pense vu le prix au m² dans le coin normalement mais pas mal de gens nous mettent en garde, si on n'a pas peur de cette vieille personne c'est plutôt si ensuite il y a une famille avec des mobylette qui passeraient dans le jardin dans ce cas adieu quiétude...
Merci pour votre aide :)
On sait d'ores et déjà que notre voisine ne sera pas d'accord si vous avez lu le premier message, on ne peut pas compter sur ça, ce qui peut se comprendre, personne n'a envie de renoncer à un droit surtout pour des gens qu'ils ne connaissent pas... Même si c'est idiot et qu'en effet ça peut nous pourrir la vie...
L'autre solution de monter un mur est barbare et c'est commencer un voisinage par la guerre, c'est un peu violent d'autant qu'elle a un petit portail qui ouvre sur la servitude. On aurait tout le village à dos d'entrée (vu que 3 familles ont le monopole et qu'elle a des cousins parmi eux mieux vaut éviter)... L'idéal serait une intelligence de sa part, admettre qu'elle n'en a plus besoin, mais ça n'arrivera pas je le crains.
Oui le prix de la maison en tient compte je pense vu le prix au m² dans le coin normalement mais pas mal de gens nous mettent en garde, si on n'a pas peur de cette vieille personne c'est plutôt si ensuite il y a une famille avec des mobylette qui passeraient dans le jardin dans ce cas adieu quiétude...
Merci pour votre aide :)
kasom
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30 mai 2011 à 13:03
30 mai 2011 à 13:03
oui j'ai lu le post, et vous avez lu la réponse ????
à défaut un jugement constatant la disparition de l'assiette du passage sur votre fonds.
donc oui, il faut passer par la case tribunal ...
Vous ne voulez pas une baisse du prix et une suppression de la servitude et et et .....si ??
dans ce cas changez de maison
à défaut un jugement constatant la disparition de l'assiette du passage sur votre fonds.
donc oui, il faut passer par la case tribunal ...
Vous ne voulez pas une baisse du prix et une suppression de la servitude et et et .....si ??
dans ce cas changez de maison
inana
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Modifié par inana le 30/05/2011 à 13:38
Modifié par inana le 30/05/2011 à 13:38
inutile de vous énerver je ne crois pas vous avoir agressé de mon côté oui j'ai lu votre article mais je ne comprends pas ce que veux dire "la disparition de l'assiette du passage sur votre fonds"
kasom
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30 mai 2011 à 13:36
30 mai 2011 à 13:36
inutile de vous énervé
non non, je ne le suis pas , rassurez vous ;=))
disparition de l'assiette : en gros, disparition de la nécessité de passer, du chemin de passage, de l'endroit ou on passe ( parce qu'il y a un autre passage )
non non, je ne le suis pas , rassurez vous ;=))
disparition de l'assiette : en gros, disparition de la nécessité de passer, du chemin de passage, de l'endroit ou on passe ( parce qu'il y a un autre passage )
inana
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30 mai 2011 à 13:48
30 mai 2011 à 13:48
j'avais vu ça que par constat d'huissier qui montre que le logement à son indépendance ça pouvait sauter, le seul hic aussi c'est de démarrer fâché avec les voisins... dur de savoir quoi faire évidemment :) on voit la voisine vendredi...
> kasom : avez vous déjà été confronté a des problèmes de droit de passage ?
Ce que j'ai vécu pendant 5 ans (et qui est toujours en cours au tribunal), je ne le souhaite à personne.
Comme inana, la maison nous plaisait énormément, était dans nos prix... et ce foutu droit de passage qui est devenu un boulet, ça vous détruit !
Ce que j'ai vécu pendant 5 ans (et qui est toujours en cours au tribunal), je ne le souhaite à personne.
Comme inana, la maison nous plaisait énormément, était dans nos prix... et ce foutu droit de passage qui est devenu un boulet, ça vous détruit !
inana
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30 mai 2011 à 13:46
30 mai 2011 à 13:46
oui ça peut devenir un boulet, nous allons faire une concertation avec la voisine, son cousin qui est de notre côté je pense... mais bon je n'en espère pas grand chose... si jamais j'ai des infos je vous tiendrai au courant.