Enfants de lits différents...
patlam
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Modifié par micheld33 le 26/05/2011 à 10:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2011 à 17:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 mai 2011 à 17:43
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condorcet
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25 mai 2011 à 17:43
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Y a t-il une différence si monsieur ou madame part en premier?
Si Monsieur décède le premier, en présence de la donation au dernier vivant l'épouse pourra recueillir au maximum 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et les enfants de Monsieur la différence limitée aux 3/4 en nue propriété.
Au décès de Madame, étant en possession des 5/8 en pleine propriété, ses enfants obtiendront cette fraction.
Si Madame décède en premier lieu, toujours en sa qualité de donataire, le conjoint survivant recueillera toujours 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit et les enfants de Madame les 3/4 en nue propriété.
Au décès de Monsieur, étant en possession des 5/8 en pleine propriété ses enfants obtiendront cette fraction.
Afin que les 6 enfants héritent à parts égales, chacun époux devrait adopter les enfants de son conjoint, situation équitable entre tous et la seule intéressante au plan fiscal.
Si Monsieur décède le premier, en présence de la donation au dernier vivant l'épouse pourra recueillir au maximum 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit, et les enfants de Monsieur la différence limitée aux 3/4 en nue propriété.
Au décès de Madame, étant en possession des 5/8 en pleine propriété, ses enfants obtiendront cette fraction.
Si Madame décède en premier lieu, toujours en sa qualité de donataire, le conjoint survivant recueillera toujours 1 quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit et les enfants de Madame les 3/4 en nue propriété.
Au décès de Monsieur, étant en possession des 5/8 en pleine propriété ses enfants obtiendront cette fraction.
Afin que les 6 enfants héritent à parts égales, chacun époux devrait adopter les enfants de son conjoint, situation équitable entre tous et la seule intéressante au plan fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...