J'occupe un nouveau logement depuis mars, le propriétaire du logement que je louais précédemment a fait suivre du courrier reçu à cette adresse et qui m'était destiné.
A l'intérieur, une lettre d'une banque m'informant de l'ouverture de mon compte d'épargne salariale et proposant plusieurs options quand à la participation 2010:
Versement de la participation dans différentes formules d'épargne et/ou Paiement immédiat.
Sans réponse de la part de l'intéressé, la banque verse automatiquement 100% de la somme dans les formules d'épargne de l'entreprise, somme bloquée pour 5 ans.
Ce bulletin date du 13 Avril avec un délai de réponse fixé au 2 Mai, seulement il ne m'a été transmis que le 20 mai par mon ancien propriétaire et j'aurai souhaité un paiement immédiat plutôt qu'un placement en épargne.
Je ne travaille plus pour l'entreprise en question, le service associé à l'épargne salariale dans le banque est injoignable et les autres services non renseignés.
Puis-je demandé une annulation de cette opération, sinon ai-je des recours?
Vous devez vous adresser à votre ancienne entreprise. Essayez plutôt de récupérer ces fonds en remboursement exceptionnel du fait de votre départ de l'entreprise plutôt qu'un versement sur compte normal. Vous éviterez ainsi que cette somme soit imposable au titre de l'IRPP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...