Accord de principe et assurance de pret immo

Résolu
adam - 18 mai 2011 à 19:00
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 mai 2011 à 18:00
Bonjour,
je suis en cour de transaction pour un apppartement ,je suis allé voir ma banque qui ma donné un accord de principe pour le credit immo et l'assurance emprunteur avec eux.
Entre temps j'ai fais une simulation avec ma mutuelle qui pour les memes garantie est beaucoup moins chere.
Donc je vais apporter la notice explicative des garanties de l'assurance au banquier et la il me sort qu'il va devoir revoir les taux de pret en prétextant que ce n'est pas la meme demande de pret ,vue que l'assurance n'est plus avec eux.
J'aimerai savoir si quelqu'un peu me dire si le banquié a le droit de faire cela .
On m'a parlé de la loi du 9 septembre 2010 ?Est ce qu'elle peut s'appliquer dans ce cas?
merci d'avance pour vos réponse
cordialement

2 réponses

la loi lagarde vous protege, en tant qu'emprunteur vous avez des droits ! demandez a votre banquier de les respecter ; selon le "courtier assurance de pret pas cher" ; la vente liée du credit et de l'assurance est interdite ; vous êtes clairement en face d'un banquier qui ne respecte pas la la loi lagarde.

Selon le texte de loi, il est interdit au banquier de modifier son offre de credit, si l'emprunteur souscrit ou non a l'assurance de pret bancaire ... en lui mettant en face des yeux le texte de loi vous pourrez imposer vos choix en assurance de pret ! (attention vous devez respecter l'équivalence de garantie) ; kasom a donc raison quand an il vous dit : allez voir un courtier !


cdt
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
19 mai 2011 à 18:00
la vente liée du credit et de l'assurance est interdite

oui en théorie, mais les banques ont le droit de faire une offre combinée à leurs clients ...

la loi ne les protège donc pas vraiment : s'ils veulent un crédit seul, ce sera plus cher
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
19 mai 2011 à 08:30
Bonjour

il me sort qu'il va devoir revoir les taux de pret en prétextant que ce n'est pas la meme demande de pret ,vue que l'assurance n'est plus avec eux.

la banque est hélas dans son droit, si elle a bien intégrée l'assurance dans l'offre de prêt ( ce que les banques font maintenant)
si vous enlevez l'assurance, l'offre n'est plus valable ..la banque peut vous en faire une autre plus chère ...
c'est ainsi que les banques contournent la loi

d'où l'intérêt de passer par un courtier
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