Plan d'apurement de créance abusif...

Question

Bonjour, 

Je suis en litige avec une banque qui en demande "toujours plus plus un p'tit peu plus" à mon argent. Je traine un reliquat de créance sur un prêt professionnel type prêt équipement depuis 2008 suite à la vente de mon fonds de commerce qui n'a couvert que partiellement le montant de mes dettes.
De bonne foi, je les ai prévenu avant la cession, mais ils ne "pouvaient donner suite à ma demande".
J'ai donc vendu mon fonds après toutes les démarches nécessaires (créancier prévenus et d'accord) et ai fais le mort jusqu'à avril 2011, faute de revenu suffisant pour assurer ma survie.
En avril, toujours de bonne foie, je les contacte par courrier et leur propose de régler 300€/mois le temps que mes revenus soient suffisant pour donner plus, et d'augmenter les remboursements ensuite.
Je reçois un courrier qui marque leur accord mais quelques points me chagrinnent :
-je dois 26.500€ en principal, ce que je ne conteste absolument pas, ils me rajoutent 14.500€ d'interets de retard, plus une indemnité d'exigibilité anticipée de 6.500€.
Les 26.500€ je les doie, mais les interets sur une capital restant dû à hauteur de 14.500€ en deux ans j'ai un doute.
Enfin, et c'est la que je m'étonne, ils me refondent la créance en un montant de 26.500+6.500+14.500€ de capital restant dû, ce qui fait qu'ils meproposent de ppayer des interets sur...les interets !!! Et de surcroit, lorsque je rembourse 300€, je rembourse 296.50€ d'interets et.....3.50€ de capital !!!!
Ont ils le droit de se moquer des gens comme cela ?
Si oui, à qui puis-je m'adresser pour tenter une conciliation car j'avoue que mes nerfs me lachent...
D'avance merci.

marquis de carabas · Answer

Bonjour Martial, 

Sans aller au fond de votre dossier, qui semble contestable tel que présenté par la banque .... 

Sauf erreur de ma part 

300 € par mois ( mettons à 7.5% hors assurance...) pour rembourser la somme totale de  
26500 + 6500 + 14500 = 47500 

Cela fait une durée de remboursement de 733 mois ! 

en effet sur les premières années le tableau d'amortissement représente que des interêts.... 

Mais 733 mois = plus de 60 ans !!! 

Vous ne vous trompez pas ?

martial77 · Answer

Bonjour, et merci de la réponse, 

A mon grand regret, non.
Nuance sur le fait que la banque propose, je propose et la banque accepte.
Je me suis renseigné entre temps, il semble que les 14.500€ proviennent de la déchéance du terme intervenu entre le mois d'avril 2008, et la signature effective de mon fonds de commerce en aout 2009, entrenant 14.500€ d'interet sur....136.000€ de capital restant dû jusqu'au paiement partiel du prix de vente du fonds par le notaire au mois d'aout 2009.
Cependant, j'ai peine à imaginer que les établissements bancaires n'ai jamais rencontré ce genre de cas, et à la vue de l'échéancier qui m'a été envoyé, je pense que la banque n'est pas pressée du tout de toucher son dû, à 7.60% l'an je les comprends...
Pour ma part, je pensais qu'en envoyant 300€/mois, on me proposerait un échéancier raisonnable, manifestement je suis le seul inquiet de cette situation. Je n'avais pas précisé les modalités de remboursement de cette créance, j'avais juste précisé pouvoir verser 300€, ils en ont profité une fois de plus, plus un petit peu plus si je puis dire...
Existe-t-il un acteur capable de faire la médiation dans ce type de cas ?
Ma crainte principale est le temps, car d'après ce que j'ai lu, ce genre de transaction se gère dans la longeur, et connaissant mon jeune âge (29 ans) je pense que la banque traine des pieds en se disant que d'ici à 50 ans, j'aurais bien les resources nécessaires pour rembourser tous les frais qu'ils voudront bien ajouter.

Enfin, si quelqu'un a une solution ou une expérience similaire à me relater je suis preneur, car j'avoue que les cas d'endettement perso j'en trouve à la pelle, mais des cas de personne endettée à titre professionnel avec l'intention de rembourser au plus vite je n'ai pas encore vu.

Dans l'attente de vous lire.

Bien cordialement.

marquis de carabas · Answer

Bonjour Martial, 

A mon sens, et au point ou vous en êtes (tel que vous nous le décrivez) il faut vous faire aider sur le fond du dossier.... Et faire en sorte de "forcer" la banque a un arrangement.... 

Si vous faites planer au dessus de la tête de la banque une "faillite civile".... Ils risquent de considérer les choses autrement (En effet des dettes professionnelles ne relèvent pas de la commission de surendettement) 

Si votre situation est vraiment compromise il peut y avoir extinction au moins partielle des dettes par décision Judiciaire 
 

Faites en sorte de consulter un avocat qui va entrer en relation avec la banque, dans votre intérêt... 

L'action judiciaire n'est pas certaine et cela peut aboutir a une transaction. 

Il est préférable de payer un avocat ( modalités de paiement par mensualités) cette somme n'ayant rien à voir avec 60 ans de remboursement !!!! )

Ne restez pas seul devant la banque à l'endroit de laquelle vous avez semble-t-il une dette certaine. 

Cdt

martial77 · Answer

C'est bien ce qu'il me semblait, je me posais la question du bien fondé de l'intervention d'un avocat.
Donc pour vous, si un avocat prends le relais il peut mettre en avant une hypothetique faillite cicile (dont je connais bien les consequences malheureusement) pour obtenir un délai de reglement raisonnable, voir un abandon partiel de créance ? Au pire un accord par voie judiciare, si j'ai bien compris.

La voie judiciaire implique un procès avec juge et tout ?

martial77 · Answer

Merci de ces quelques précisions.
Je me rapproche d'un avocat et tente la médiation car par principe je paierai cette créance. 
Par contre, je ne veux pas (pour la deuxième fois avec cette banque) etre le dindon de la farce. 
Les modalités de remboursement proposée ne me permettent pas de régler cette encours de façon équitable. 
Je pense qu'un avocat aura plus de facilité à intervenir avec ce genre de personne, car de mon côté, l'affectif a pris le dessus et je ne peux pas m'enpecher de me sentir laiser quand je lis le plan d'appurement proposé.
Quant au côté collossale de ma créance, je vous rejoints sur le fait que ce n'est pas le bout du monde, mais compte tenu de mes capacité de remboursement actuelles, j'en prends pour perpette si je puis dire.
Ce que je veux éviter à tous prix, c'est le blocage de ma capacité à rebondire, j'ai eu deux affaires auparavent, j'ai déjà réalisé de belles opérations financières, ce qui explique que l'on m'accorde 162.000€ de prêt pro à 24 ans, et je peux à mon sens regler tous celà bien avant ma retraite, si l'on me laisse vivre décament...
Aujourd'hui je suis à nouveau à mon compte, ce qui devrait me permettre de tirer des rémunérations assez importantes pour solutionner cet encours.
Mais je ne veux pas que le L.C... soit le seul à profiter de mes efforts, alors qu'ils n'ont et ne font rien pour me permettre de m'en sortir.
Bref, j'en saurais plus demain, je rencontre un avocat.
Pour vous, la voie judiciaire n'est pas franchement à mon avantage ??? 
Moi qui pensait que le juge serait plus conciliant que ces banquiers...

marquis de carabas · Answer

C'est tout a votre honneur de désirer rembourser votre dette...
dans de justes proportions, s'entend.

Sachez que pour une banque le pire sinistre est de perdre non pas les hypothétiques intérêts d'un financement qu 'elle a accordé...

Mais le capital prêté 

dans le premier cas c'est une perte de chiffre d'affaire
dans le deuxième c'est la perte de l'outil de production

.......

Je pense qu'a 29 ans un magistrat n'effacera pas votre dette... Il aménagera un remboursement adapté a vos capacités actuelles ( sur présentation objective de votre situation) et au capital raisonnable que l'on peut mettre en face....

Vous devez pouvoir trouver un accord avec la banque...

A vous lire pour la suite...

martial77 · Answer

Je reviendrai vous exposer les suites de mon entretien dès que j'aurai du nouveau, par l'avocat ou par la banque...
Merci en tous cas pour ces réponses, et à très voite j'éspère.

Martial.

martial77 · Answer

Bonjour à tous, 

Plusieurs mois sont passés, et après avoir consulté un avocat, je suis toujours au même point. Celui-ci a demandé les pièces justificatives de la créances, qui ont été fournies à l'exception du contrat de prêt que j'attends toujours.

J'ai donc renvoyé l'avocat à son étude, car si l'intervention consiste à demander des pièces je sais le faire, et en ai pris un autre avec qui j'ai rendez-vous en fin de mois.
A ce jour, j'ai reçu un autre courrier de la banque, qui exige le règlement de sa créance sous la même forme, 300€/mois, dont 2.70€ de capital... bref, aucune avancé.

Mes revenus ne permettent toujours pas de regler plus que 300€, et ma logique ne permet pas de me faire b.....ser par quiconque comme la banque me le propose. J'espère que le second avocat trouvera une solution.

Pour info, les conclusions du premier ont été :
"Vu votre jeune âge, votre situation et le caractère professionnel de la créance, ils vont très certainement entamer une procédure.... et ils saisiront ce qu'il y a à saisir. Pas de solution amiable, car ils n'ont aucun intéret à le faire, pas de commission de surendettement car professionnel, etc...." 
Il n'a pas ajouté "...reste le suicide..." mais presque.
Voilà, donc si un d'entre vous a une idée d génie, une info que j'ignore et qui serait exploitable, je suis preneur.

Merci.

marquis de carabas · Answer

Bonjour MARTIAL77, 

Votre avocat semblait avoir fait son boulot..... 

En effet son attitude était tout ce qu'il y a de logique....  Il était normal qu'il se fasse communiquer tous les éléments de la dette dans un premier temps, afin de déceler toute faille du dossier qui lui aurait permis de saisir la Justice dans votre interêt.... 

"je sais le faire, ...." 

Permettez moi de vous accabler un peu... Une banque qui reçoit un courrier de Martial77 ou qui reçoit un courrier d'un avocat ... Ne le regarde pas avec le même oeil.....  


"à l'exception du contrat de prêt que j'attends toujours."  

Ne pas produire le contrat c'est ne pas prouver la dette et ne pas prouver la dette c'est la rendre INEXISTANTE.... 

Effectivement votre avocat a eu une conclusion un peu hâtive en considérant que vous alliez être assigné etc.... C'est curieux 

Cela peut aussi être un coup de poker de la partie adverse.... 

Vous avez bien fait de confier vos interêts a un nouvel avocat..... 

Il aura aussi la faculté de saisir la Justice sans plus d'éléments.... Au vu des sommes qui vous sont réclamées   et notamment sans contrat. 

Ce sera a votre créancier supposé de produire le contrat au Juge.... 

Car je note que depuis des mois..... Vous n'êtes pas encore assigné, néanmoins....  

Les 2.70€ d'amortissement de capital sur une mensualité de 300€..... C'est une anomalie majeure nonobstant la durée du plan d'amortissement..... 


Mon conseil du jour 

N'avalisez RIEN, et attendez la prochaine consultation.....  

Expliquez lui pourquoi vous avez "éconduit" son confrère qui semblait pourtant avoir bien entamé le dossier.... 

Mais n'a pas reçu le contrat.... 

Et curieusement a semblé se rétracter..... 

Tenez nous au courant 

Bien cdt

Plan d'apurement de créance abusif...

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