Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi

Résolu
Hannah - 15 mai 2011 à 18:56
 Hannah - 16 mai 2011 à 21:20
Bonjour,
quelqu'un pourrait-il m'en dire plus concernant le préavis réduit à un mois et l'article de loi qui dit qu'une personne peut y prétendre si elle trouve un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi?

Y a-t-il un délai à respecter entre la perte d'emploi et le nouvel emploi trouvé?

Faut-il qu'il y ait une certaine distance entre le nouveau domicile et le nouvel emploi?

Merci d'avance et bonne soirée.

4 réponses

Merci pour votre réponse.
Mais quand vous dites "bien que non précisé par la loi" cela signifie donc qu'aucune loi ne le précise ? Dans ce cas, qui décide que la limite est de 6 mois?

EDIT: On vient de me dire qu'apparemment il n'y aurait pas de délai à respecter entre la perte d'emploi et le nouvel emploi, mais qu'une fois ce nouvel emploi trouvé j'ai 6 mois maximum pour donner mon préavis... Je ne sais plus qui a raison :(
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
16 mai 2011 à 15:25
Bonjour ,

Le texte de loi ne donne pas de limite de temps. Il semblerait qu'une jurisprudence retienne le delai de 6 mois comme delai limite.
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Bonsoir,
j'ai téléphoné à l'ADIL de ma région ce matin, et l'on m'a assuré qu'il n'y avait pas de délai entre les 2 évènements, la seule condition est qu'ils surviennent tous les 2 durant le bail. Ma lettre est donc partie ce matin. Merci de vos réponses. Bonne soirée.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
15 mai 2011 à 19:34
Bonsoir ,

Il semblerait, bien que non precisé par la loi, que le delai maxi entre l'evenement et la demande de preavis, soit "limitée" à 6 mois.

Concernant la distance, elle n'a aucun effet.
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le délai entre l'événement et la demande de préavis, vous voulez dire entre le moment où je trouve ce nouvel emploi et le moment où je donne mon préavis?

ou bien entre le moment où j'ai perdu mon emploi et celui où j'en retrouve un?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
15 mai 2011 à 19:47
Re ,

Il s'agit de l'espace entre la perte d'emploi et le fait de retrouver un nouvel emploi et pas le preavis comme je l'ai (mal) indiqué.
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