Signature chez notaire SANS remise des clésRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

j'achète une maison, la date pour signature chez le notaire est désormais fixée, mais le vendeur veut utiliser l'argent de la vente pour signer, dans l'heure qui suit, l'acquisition de son nouveau bien.

Du coup, il souhaite conserver les clés pendant 2 jours, afin de pouvoir effectuer son déménagement entre les deux logements.

Ainsi, je dois laisser le chèque au notaire, je deviens officiellement le nouveau propriétaire, mais je n'aurai les clés que 2 jours après.

Quel est le recours si le vendeur tarde à donner les clés, et n'a toujours pas déménagé dans les délais ?

Comment cela se passe-t-il au niveau des abonnements eau, électricité, gaz, et assurance de la maison pendant ces deux jours ?

Merci beaucoup.

Arnaud.

feloxe · Accepted Answer

N'acceptez pas ce genre d'arrangement d'ailleurs votre notaire doit vous mettre en garde contre ce genre de procédé.Si une fois l'argent donné ,les 2 jours écoulés le vendeur ne quitte pas le logement vous aurez toutes les peines du monde a le faire expulser cela peut durer des mois voir des années.
Avant d'aller chez le notaire,on visite une derniére fois le bien pour voir si tout est en ordre,le logement vide et que rien n'a disparu.

Alphima · Answer

vous êtes bien (trop ? ) gentil. Pour l'eau, l'électricité, le gaz ça n'a pas d'importance, vous pouvez attendre 2 jours pour faire les relevés.
Par contre c'est plus délicat pour l'assurance. En tant que propriétaire, vous devez être assuré dès le 1er jour. Mais que va t'il se passer pendant ces deux jours ?
en cas de sinistre vous ne serez pas responsable, mais l'ancien propriétaire ne sera pas assuré ... l'idéal serait qu'il ai une assurance occupant non propriétaire pendant 2 jours. Quand on prévoit quelque chose il ne se passe jamais rien, mais quand on ne prévoit rien c'est là que les problèmes surviennent.
Par contre, il veut utiliser l'argent de sa vente pour acquérir dans la foulée, c'est bien, mais le notaire de son vendeur ne lui a pas demandé un chèque de banque ? là il va avoir du mal à le fournir !!!

domdo76 · Answer

bonjour  

je confirme à 100 % les diires de  Feloxe  

refus total de ce genre d'arrangement, 
ne vous laissez pas amadouer un notaire serieux ne validera jamais cela

feloxe · Answer

le notaire de son vendeur ne lui a pas demandé un chèque de banque ? là il va avoir du mal à le fournir !!!
Son notaire remettra directement au notaire du vendeur le chêque

Arnaud · Answer

En fait, c'est le notaire du vendeur qui fait les deux actes à la suite : il récupère le chèque de banque, et permet ainsi au vendeur d'acheter son bien juste après.

J'ai signalé au notaire que je trouvais ce procédé plus que limite, et il m'a dit que c'était courant, et qu'il n'y avait aucun dédommagement de prévu dans ce cas : il propose simplement de mettre une clause pénale dans le cas où le vendeur n'aurait pas tout vidé la maison au bout des 2 jours.
Il accepte la remise du chèque sans que j'obtienne les clés, mais ne semble pas accepter ma proposition de lui remettre le chèque deux jours après...

Arnaud.

feloxe · Answer

Votre notaire est le même que celui du vendeur?

Arnaud · Answer

Je n'ai pas de notaire attitré, car j'achète à 100 km de là où j'habite  actuellement.

Donc seul le notaire du vendeur sera présent.

domdo76 · Answer

ce notaire vous ment:   ce n'est absolument pas une pratique courante

et un notaire serieux la deconseillera fortement  

vous auriez du prendre un notaire different de celui du vendeur vous le saurez pour l'avenir

refusez categoriquement cet arrangement meme, avec une clause vous n'aurez aucune protection en plus si le vendeur ne part pas, comme vous le dit feloxe il peut se passe des jours, des semaines, des mois  avant que les choses ne se règlent, 

au vendeur de trouver une solution pas à vous

feloxe · Answer

Vous pouvez demander a un autre notaire de vous aider dans cet achat ,cela ne vous coutera pas plus cher.
Perso j'achéte a 300 kms de mon lieu d'habitation actuel,ma notaire est venue pour le compromis et sera présente lors de la signature elle fait la route a chaque fois et nous apporte une sécurité,en plus cela lui permet d'aller vois ses parents qui habitent a coté du lieu ou l'on achéte :-)).

Arnaud · Answer

Est-il encore temps pour moi de trouver un notaire pour m'assister (sachant que je ne les connais pas plus les uns que les autres) ?

Arnaud · Answer

OK.

Merci à tous pour vos réponses précises... et rapides.

Arnaud.

Arnaud · Answer

Juste une question encore :

si je choisis un notaire près de chez moi, je suppose que j'aurai malgré tout les frais de déplacement à lui payer (ce que je ne conteste pas)

Et-ce possible alors de choisir plutôt (au hasard) un notaire de la ville où j'achète ?

Arnaud · Answer

Bon, je me renseigne dès lundi, et je verrai bien ce que me dit le notaire. S'il m'annonce que les frais de déplacement sont incontournables dans ce cas de figure, alors je contacterai un notaire de la ville où j'achète.

Affaire réglée.

Merci.

Nicolas · Answer

Je suis aussi acheteur dans ce cas mais je signe très prochainement et les choses tournent au vinaigre avec le proprio. Cependant j'ai pas envie de perdre la maison. 

Je suis sensé avoir les clés après son déménagement, donc signature le vendredi, clés le Dimanche. 

Pensez-vous que je peux faire pression de changer la date au Lundi sachant qu'il devra activer son relais pour signer son achat le vendredi ?

Signature chez notaire SANS remise des clés

14 réponses

Discussions similaires

Newsletters