Etats des risques naturels et technologiques

Résolu
NN - 11 mai 2011 à 22:01
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 11 mai 2011 à 23:19
Bonsoir,

J'aimerais avoir une réponse concrète à ma demande.

Je suis locataire et j'ai emménagé dans un appartement.

A l'entrée de ce dernier, j'ai reçu de mon bailleur, un Etat des risques naturels et technologiques ainsi qu'un dossier de diagnostic technique.

Ma question est :
Est ce que je dois adresser une copie de ces documents à mon assurance habitation ?

Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
11 mai 2011 à 23:19
Bonjour

Le certificat d'état des Risques Naturels et Technologique (RNT) est un document obligatoire qui doit être fourni dans le cas d'une location par le bailleur à son locataire , et dans le cadre d'une vente par le vendeur à son acheteur.
Ce document n'est qu'informatif et a une validité de 6 mois.

S'il y a présence de risques naturels et/ou technologiques, ceux-ci ont obligatoirement été listés et transmis aux communes concernées.
Le dossier précisant quels sont ces risques est consultable à la mairie, ou en préfecture. Tu y trouveras la cartographie, les risque répertoriés
Donc plutôt que de fournir ce certificat RNT à l'assurance, pour ma part je donnerai les éléments du dossiers à l'assurance.

Pour ce qui est des diagnostics techniques, leur durée de validité est variable:
Loi Carrez: illimitée
Amiante: illimitée
Gaz: 15 ans
DPE: 10 ans
Plomb: 1 an en cas de vente; 6 ans en cas de location
Électricité: 3 ans
Termites: 6 mois

Donc je sais pas trop si ça peut servir à l'assurance. mais pourquoi pas...
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