Porté plainte pour atteinte à la vie privée

Reverze Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2011 - 10 mai 2011 à 17:51
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 10 mai 2011 à 23:49
Bonjour,
Je me présente, je m'appelle Romain, j'ai 24 ans.
J'ai il y a peu de temp envoyé quelques sms pas trés catho à une de mes collégues.
Sauf que ma copine en passant par les nouveau machins SMS SPY et tout le tralala à rereçu les sms que j'avais envoyé ca nous a vallut une rupture...( okok j'en suis pour quelque chose...)

Ma question ai : Est-ce que je peux porté plainte contre cette société pour atteinte à la vie privée.
Le code pénale précise:
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée


Article 226-1


Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

Source: http://lexinter.net/Legislation2/atteinte_a_la_vie_privee.htm

Merci beaucoup.
A voir également:

1 réponse

arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
10 mai 2011 à 23:49
Sauf que la copine en question a dû installé sur votre téléphone un mouchard, donc si vous devez vous en prendre à quelqu'un, c'est à votre copine, mais je serais vous, je changerais de téléphone.

Et la prochaine fois, ne laissez pas votre téléphone sans surveillance ;-)
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