Le protocole d accord

Résolu
fred - 5 mai 2011 à 16:14
kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 5 mai 2011 à 19:21
Bonjour, donc,si mon protocole arrete l expulsion,comme il est indique,le tribunal va t il etre averti de cet accord?j ai envoye la photocopie de ce protocole a l huissier;le 17 mars2011,ce protocole d accord a ete signe;le meme jour,a 18h30 l huissier se presente a mon domicile pour dire a mon fils,age de 18ans,que nous devions quitter le logement;moi,j etais au travail lors de son passage;a ce jour,je suis dans mon logement;
mais c est vraiment invivable de vivre dans la peur qu il arrive!!!!recoit on un courrier ou il est mentionne la date de l expulsion?merci de tout coeur de votre disponibilite;

1 réponse

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
5 mai 2011 à 19:21
0