Clause résiliation contrat sfr suite chomage

douze12 - 17 avril 2011 à 12:37
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2011 à 09:42
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat CDD d'un an (renouvelable chaque année, ca fait 3 ans), mais je viens d'apprendre que mon contrat ne sera pas renouvelé au mois de septembre 2011... a partir du 1er septembre je serai donc au chomage..
Est ce que cette fin de contrat rentre dans les clauses de résiliations d'un abonnement chez SFR (mobile et box) bien que se soit 1 fin de contrat en cdd et pas en cdi..

Merci d'avance pour ttes vos infos

3 réponses

bonjour, il vous faut apporter la preuve que vous etes bientôt au chômage (force majeur)copie de votre fin de cdd, d'autre par, voir avec la loi chapelle.... demandez aussi à un service de consommateur , mais ne tardez pas , il fait agir maintenant pour éviter qu'il ne vous facture le reste de votre contrat. courage !!
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c'est pas la loi chapelle mdr mais chatel, qui dailleurs autorise a resilier un contrat de 24mois en ayant passer 12 mois, la somme du alors, sera equivalente a 25% des sommes restantes dues: ex: 10mois restant a 35e, nous donnes 35x10=350 350/4=87.5
donc 87.50 de frais de resil...
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Bonjour..
Un chômage peut faire partie des raisons légitimes de résiliation (En général ce n'est pas écrit aux Conditions Générales..) mais uniquement en cas de CDI.. Un CDD est 'précaire' par définition.. Néanmoins il faut tenter le coup..
Remarque subsidiaire: Normalement un CDD ne peut être reconduit qu'une seule fois(Sauf cas de remplacement de salarié absent/malade..). ... Vois avec un expert (Inspection du Travail, Syndicat.). Tu as peut être le droit à un CDI...
A+
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
30 sept. 2011 à 09:42
Bonjour,

Que dit le contrat exactement quant à la possible résiliation cause perte d'emploi ?
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