Conduite sans assurance
Résolu
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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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16 avril 2011 à 17:27
16 avril 2011 à 17:27
Bonjour
Le propriétaire de ce véhicule est responsable ,car son V.L. doit etre assuré .
Mais si vous étiez au courant que ce véhicule n'était pas assuré et que vous l'avez "" emprunté " avec son accord ou sans son accord ,vous etes également responsable .
Le propriétaire de ce véhicule est responsable ,car son V.L. doit etre assuré .
Mais si vous étiez au courant que ce véhicule n'était pas assuré et que vous l'avez "" emprunté " avec son accord ou sans son accord ,vous etes également responsable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2011 à 21:08
Qqs précisions supplémentaires: le véhicule en question m'appartient mais je ne paie plus l'assurance depuis 3 mois. J'envisage le céder à une personne de confiance qui met la carte grise à son nom le temps pour moi de réunir la somme nécessaire à l'assurance. Ce véhicule est stationné dans un box fermé en s-sol d'immeuble m'appartenant. Imaginons qu'un incendie se déclare, ma police d'assurance risque de ne pas fonctionner: qui est responsable?
Idem si je prends le volant et que l'assurance refuse la prise en charge du fait des retards de paiement en cas d'accident. À noter que la personne nouvellement titulaire de la carte grise n'a pas connaissance de cette situation.
Bye!