Opposition administrative amende

Fermé
CF - 16 avril 2011 à 16:35
 wr.250 - 3 mai 2011 à 18:02
Bonjour,

je reçois ce jour une opposition administrative pour 180 €, concernant un véhicule vendu en 2008 car la personne n'aps fait le changement de carte grise. Que puis je faire

2 réponses

Apporter le preuve que vous l'avez bien vendu en 2008 à la préfecture.

Certificat de cession ou contrat de vente avec les noms du propriétaires suivants.

Dans le fichier d'immatriculation tant que la voiture n'a pas reçu de nouvelle carte grise, votre nom apparait comme propriétaire. c'est un cas de plus en plus courant.
1