Bonjour,
Je suis actuellement en difficulté avec la mairie et un voisin concernant un chemin rural qui longe ma propriété.J'ai acquis pour des raisons économiques un terrain constructible mais très étroit ( il commence à 8 m de large et se termine à 26 m de large) bordé sur toute sa longueur par un chemin rural de largeur variable. Avant acquisition nous avions demandé l'autorisation d'ouvrir le chemin pour acceder au sous sol en l'empruntant. Cela ne posait aucun problème. Le propriétaire limitrophe du chemin ne connaissant pas les limites de son terrain s'est clotuté en englobant le chemin au début des travaux. La mairie ne faisant rien pour trouver les limites du chemin, j'ai donc fait appel à mes frais à un géometre qui a posé une borne supplémentaire pour prouver que l'emplacement du chemin car tout le monde avait décidé que mon terrain était plus étroit que prévu sur le plan.
Depuis la mairie ne parle plus de réouverture du chemin, le voisin après discussion avec le géomètre en ma présence et celle du maire sait où se trouve la limite de son terrain mais n'a toujours pas déplacé sa clôture. Le jour du bornage, le maire le lui avait demandé devant moi.
Que puis faire actuellement pour que la clôture soit déplacée et le chemin enfin ouvert?
Bonjour,
Pour avoir vécu exactement la même chose je peux t'assurer qu'il n'y a aucune hésitation à avoir : tribunal administratif, en plus c'est gratuit et la démarche est très facile, il y aura un jugement qui mettra la mairie en demeure de récuperer ce qui lui appartient , mais attention ne fais qu'une seule requête à la fois, si toutefois tu en faisais plusieurs dans la même saisine, le tribunal ne se prononcerait que sur la première; soit perceverant la mairie risque de te faire "chanter" car il y a parfois derrière ce type de situation des "copinages" qui n'ont pas lieu d'être mais pourtant existe bien !!
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2011 à 17:56
Pour avoir vécu exactement la même chose je peux t'assurer qu'il n'y a aucune hésitation à avoir : tribunal administratif, en plus c'est gratuit et la démarche est très facile, il y aura un jugement qui mettra la mairie en demeure de récuperer ce qui lui appartient , mais attention ne fais qu'une seule requête à la fois, si toutefois tu en faisais plusieurs dans la même saisine, le tribunal ne se prononcerait que sur la première; soit perceverant la mairie risque de te faire "chanter" car il y a parfois derrière ce type de situation des "copinages" qui n'ont pas lieu d'être mais pourtant existe bien !!
bon courage