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Résolu
Titi37 - 10 avril 2011 à 19:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 avril 2011 à 14:08
Bonjour,
Mon père, seul héritier de l'un de ses neveux décédé en janvier 2011, refuse cette succession. Par suite de cette renonciation, les héritiers de même rang sont 3 cousins ainsi que mon frère (qui lui même renonce également à cette succession). L'actif de succession se compose d'un ensemble bati ( une ferme avec dépendances , en mauvais état. . . ), quelques hectares de terres agricoles ainsi qu'une certaine somme d'argent en banque.
Ma question est la suivante :
l'ensemble bati ainsi que les terres ne m'intéressent pas n'étant pas sur place, puis-je demander à bénéficier uniquement de la part '' banque'' sur cette succession quitte à hériter d'une somme moindre que les 3 autres héritiers ?
Merci de me répondre
Cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
11 avril 2011 à 14:08
puis-je demander à bénéficier uniquement de la part '' banque'' sur cette succession quitte à hériter d'une somme moindre que les 3 autres héritiers ?
Réponse négative.
Une succession s'accepte ou se refuse dans sa totalité.
Il n'y a pas de demi-mesure consistant à prendre ce qui intéresse et négliger le reste.
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