Insultes par sms
patrick
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9 avril 2011 à 22:54
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 23:21
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 1 mai 2011 à 23:21
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Pseudonyme11
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83
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samedi 9 avril 2011
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26 juillet 2011
19
Modifié par Pseudonyme11 le 12/04/2011 à 02:09
Modifié par Pseudonyme11 le 12/04/2011 à 02:09
elle risque d'aller porter plainte au commissariat
de vous faire un bon courrier recommandé pour vous expliquer que ses harcèlements sont justiciables. (courrier reprennant la chronologie de ses SMS ainsi que le contenu).
il risque d'être convoqué par la police, avec auditons des deux parties,les risques sont en éventail selon ce que le procureur déterminera avec le dossier, ça ira pas loin mais il sera catalogué dans les registres de la justice, (sans doute par un 1er classement sans suite)
mais attention aux récidives!
les cas de harcèlements , et ou d'injures pas sms sont justiciables.
de vous faire un bon courrier recommandé pour vous expliquer que ses harcèlements sont justiciables. (courrier reprennant la chronologie de ses SMS ainsi que le contenu).
il risque d'être convoqué par la police, avec auditons des deux parties,les risques sont en éventail selon ce que le procureur déterminera avec le dossier, ça ira pas loin mais il sera catalogué dans les registres de la justice, (sans doute par un 1er classement sans suite)
mais attention aux récidives!
les cas de harcèlements , et ou d'injures pas sms sont justiciables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...