"Mutation" préavis de bail

cgeo - 5 avril 2011 à 20:47
 cgeo - 6 avril 2011 à 20:38
Bonjour,

Je suis en contrat cdi depuis juillet 2009 sur un site de mon entreprise situé dans le 22 (Site A) rattachée à une plateforme dans le 35 (Site B). C'est ce qui est sur le contrat de travail.

Maintenant je suis dans la plateforme du 35 (Site B) rattachée à une seconde plateforme dans le 35 (Site C).

Je souhaite utiliser la clause pour le préavis d'un mois , mon employeur m'a fait une attestation de travail indiquant que je travaille à (Site B) Rattachée à la plateforme de (Site C) et que je suis supcetible de travailler sur les deux sites.

Cette attestation est elle suffisante pour le préavis d'un mois.

Vous remerciant de votre rréponse.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
6 avril 2011 à 07:24
bonjour,

pour la mutation, elle doit etre effective. Dans votre cas, vous etes susceptible de travailler sur 2 site donc cela est considéré comme une clause de mobilité, pas d'une mutation
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Bonsoir,

Oui mais c'est une mobilité mais avec un changement de département c'est vrai que j'ai du à mal à savoir si cela est bon ou pas.

J'ai contacter l'anil du 22 et du 35 il m'ont informer que ca passer dans le cadre du préavis d'un mois.

Pas évident.

Cdt.
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