Payer les travaux de copropriété

Trop c'est trop - 4 avril 2011 à 19:29
 Utilisateur anonyme - 5 avril 2011 à 05:28
Bonjour,

quelles sont les règles concernant les gros travaux de copropriété en terme de paiement ? Les propriétaires doivent-ils payer la totalité avant le début des travaux, une partie à la fin ? Merci pour votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 avril 2011 à 19:34
bonjour : le syndic doit provisionner la dépense avant que les travaux ne commencent pour être certain de pouvoir payer la facture. Une gestion saine veut ça.
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Bonsoir,

Le Syndic fait l'appel de fonds auprès de chacun des Copropriétaires, qui doit payer sa Quote-part (qu'il peut demander à ce qu'elle soit payée en une seule fois), permettant ainsi de réunir les fonds, montant correspondant au Devis qui a été voté en Assemblée Générale avec le versement d'un acompte à la commande, et le complément de règlement en une ou en deux fois selon l'accord qui aura été passé avec l'Entrepreneur ou la Société.

Ensuite, c'est le Syndic qui se chargera de verser un premier acompte au moment de passer commande auprès de l'Entreprise, avec l'Ordre de Mission et le Devis signé.
Au cours des travaux (généralement à la moitié), un second versement sera effectué à la demande de l'Entreprise et lorsque la fin des travaux aura été effectuée et la réception des Travaux validée, le Syndic enverra le solde de la facture des travaux. Cela correspoindra au troisième et dernier versement.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
5 avril 2011 à 05:28
bonjour : certains syndics ne s'engagent pas à commander ferme une entreprise s'ils n'ont pas les fonds à disposition, on ne sait jamais.
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