Refus de l'AG pour changement de destination
c@limero69
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Pseudonyme2011 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 2 avril 2011 à 20:08
Pseudonyme2011 Messages postés 75 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2011 - 2 avril 2011 à 20:08
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5 réponses
Bonjour,
OUI, un changement et modificatio de Designation d'un LOT désigné comme étant à usage d'un "Entrepôt" ou marqué comme étant un "local commercial" dans le REGLEMENT DE COPROPROETE, celui-ci peut se voir refusé par le Syndicat lors du vote de la question portée à l'Ordre du Jour en Résolution.
Peut-être n'avez-vous pas présenté de "Projet de Géomètre" ainsi que le Devis de Travaux que vous envisagiez qui auraient dû accompagner votre demande ?
Il faut lire le Règlement de copropriété et voir ce qu'il est écrit concernant la composition de la copropriété ainsi que la DESIGNATION des LOTS, leur numéro, et leur millièmes correspondant, ainsi que le DESCRIPTIF correspondant à ce N° lot -- (Pièce à usage d'Entrepôt ou local commercial etc.).
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre Pièce "Entrepôt" si vous le souhaitez l'habiter (sans eau ?) mais, vous ne pourrez pas la louer comme étant une Habitation car vous rencontreriez des problèmes avec la Copropriété.
Pour l'électricité, il faut présenter des Devis pour les travaux d'une installation, passant dans les Parties communes, pour la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement.
OUI, un changement et modificatio de Designation d'un LOT désigné comme étant à usage d'un "Entrepôt" ou marqué comme étant un "local commercial" dans le REGLEMENT DE COPROPROETE, celui-ci peut se voir refusé par le Syndicat lors du vote de la question portée à l'Ordre du Jour en Résolution.
Peut-être n'avez-vous pas présenté de "Projet de Géomètre" ainsi que le Devis de Travaux que vous envisagiez qui auraient dû accompagner votre demande ?
Il faut lire le Règlement de copropriété et voir ce qu'il est écrit concernant la composition de la copropriété ainsi que la DESIGNATION des LOTS, leur numéro, et leur millièmes correspondant, ainsi que le DESCRIPTIF correspondant à ce N° lot -- (Pièce à usage d'Entrepôt ou local commercial etc.).
Vous pouvez faire ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre Pièce "Entrepôt" si vous le souhaitez l'habiter (sans eau ?) mais, vous ne pourrez pas la louer comme étant une Habitation car vous rencontreriez des problèmes avec la Copropriété.
Pour l'électricité, il faut présenter des Devis pour les travaux d'une installation, passant dans les Parties communes, pour la prochaine Assemblée Générale.
Cordialement.
Pseudonyme2011
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2 avril 2011 à 01:47
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Dans votre compromis d'achat vous n'avez rien fait spécifier au syndic ? pour ce qui concerne la destination? vous n'avez posé cette question à personne avant de signer?
Pseudonyme2011
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2 avril 2011 à 01:50
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L'ADIL de votre lieu de résidence pourra vous donner des conseils précis et gratuits...Ils ont une plateforme téléphonique avec des juristes , ils connaissent bien ce secteur!
c@limero69
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2 avril 2011 à 19:47
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bonjour
merci pour vos reponses
j'ai bien lu le reglement de copro c'est un entrepot il est designer en tant que tel.
seulement "l'etat descriptif" de la copro il est noté un local a usage d'entrepot
mais dans le chapitre "destination de l'ensemble immobilier" il est noté que mon lot est a usage d'habitation.
c'est donc ce qui ma poussé a acheter cet entrepot
merci pour vos reponses
j'ai bien lu le reglement de copro c'est un entrepot il est designer en tant que tel.
seulement "l'etat descriptif" de la copro il est noté un local a usage d'entrepot
mais dans le chapitre "destination de l'ensemble immobilier" il est noté que mon lot est a usage d'habitation.
c'est donc ce qui ma poussé a acheter cet entrepot
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Pseudonyme2011
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Modifié par Pseudonyme2011 le 2/04/2011 à 20:10
Modifié par Pseudonyme2011 le 2/04/2011 à 20:10
Oui je comprend bien votre problème en fait vous avez signé pour le bien en tant qu'habitation mais à présent des murs s'élévent devant vous!...
Alors sont-ce des obstacles anodins ?,que vous allez régler rapidement en faisant valoir vos droits où alors il y a vraiment de grosses difficultés en perspective et là il faudrait :voir rapidement quels sont vos recours dans cette situation, mais, si cela est incontournable, dénoncer la vente, et saisir le TGI de votre ville.
Si vous dénoncez il faudra sans doute que vous apportiez la preuve que votre achat vous l'avez fait en souhaitant habiter ensuite est-ce écrit quelque-part?
Encore une fois tournez-vous rapidement vers ADIL par téléphone et ensuite prenez RDV avec eux si nécéssaire le plus tôt possible.
Depuis combien de temps avez-vous acheté?
Merci de me dire vos retombées au niveau de l' ADIL...
Alors sont-ce des obstacles anodins ?,que vous allez régler rapidement en faisant valoir vos droits où alors il y a vraiment de grosses difficultés en perspective et là il faudrait :voir rapidement quels sont vos recours dans cette situation, mais, si cela est incontournable, dénoncer la vente, et saisir le TGI de votre ville.
Si vous dénoncez il faudra sans doute que vous apportiez la preuve que votre achat vous l'avez fait en souhaitant habiter ensuite est-ce écrit quelque-part?
Encore une fois tournez-vous rapidement vers ADIL par téléphone et ensuite prenez RDV avec eux si nécéssaire le plus tôt possible.
Depuis combien de temps avez-vous acheté?
Merci de me dire vos retombées au niveau de l' ADIL...