Chèque encaissé frauduleusement

Question

Bonjour, 
J'ai envoyé un chèque en octobre dernier à quelqu'un. Ce quelqu'un m'a dit, quelques temps plus tard, qu'il n'avait pas reçu de chèque. Je suis donc allé demander un reçu à ma banque et elle m'a donc montré une photocopie du chèque envoyé en question : le destinataire a été modifié par du blanc. La somme est en effet importante. Vous l'aurez compris, la personne ayant modifié le nom du destinataire a donc "volé" ce chèque.
J'ai déjà porté plainte contre cette personne, mais jusqu'à aujourd'hui, aucun résultat, et la banque refuse de me rembourser.
Auriez-vous, s'il vous plait, l'amabilité de me dire comment faire, si vous avez une idée ? Merci...

Lelfe. · Answer

Ce genre de problème est souvent évoqué sur ce forum, ce que je ne comprends pas car il est si facile de le résoudre ! 
Sur la base de la copie du chèque demandée, et de votre dépôt de plainte, la banque n'a plus qu'à procéder au rejet du chèque au motif "raturé/surchargé" ou "utilisation frauduleuse". Ca ne sort même pas de leur pôche, qu'attend-elle pour le faire ???? Ca je l'ignore... 
Le problème c'est que depuis octobre, je crains que le chèque ne soit plus rejetable. C'est encore plus incompréhensible parce que du coup, si faute il y a, c'est bel et bien de leur poche cette fois ci que ca va sortir. 
Aviez-vous signalé les faits par courrier AR ?

Jajou40 · Answer

Non, pas du tout... Dans ce cas, si la faute vient de ma banque, doit-elle donc me rembourser le montant indiqué sur le chèque ? Ou bien y a-t-il d'autres solutions possibles ?

Lelfe. · Answer

Le problème c'est que je ne vois pas comment vous pouvez prouver que vous aviez signalé les faits en temps et en heure... Hormis la demande de remboursement tardive, mais c'est une procédure très particulière qui n'est pas garantie et compte tenu de la bonne volonté de votre banque...

Jajou40 · Answer

Dans ce cas, si je n'ai pas signalé les faits à temps, alors ma banque n'a pas à me rembourser ? Seulement si j'ai recours à la demande de remboursement tardive ? Ai-je bien compris ? Parce que c'est un peu flou pour moi, merci de vos explications

Lelfe. · Answer

Je dois avouer que, vu que si un client a ce souci, je fais ce qu'il faut pour ne pas en arriver la, je ne sais pas comment procéder quand ce n'est pas fait....

Jajou40 · Answer

Tant pis, merci quand même. Si quelqu'un a une quelconque idée sur le remboursement, je suis évidemment preneur !

Chèque encaissé frauduleusement

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