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1 réponse
Bonjour,
En cas de proposition de modification du contrat de travail, vous avez toujours le droit de refuser celle-ci. Toutefois, le refus de l'avenant est un motif de licenciement. Il faut dans un premier temps vérifier pour quels motifs votre employeur veut modifer votre durée de travail contractuelle ( motif économique, par exemple), afin que cette modification repose sur une cause réelle et sérieuse.
Il n'y a pas de textes legislatifs concernant la modification du contrat de travail, le socle est prévu pour la jurisprudence.
Voila, j'espère avoir été claire.
En cas de proposition de modification du contrat de travail, vous avez toujours le droit de refuser celle-ci. Toutefois, le refus de l'avenant est un motif de licenciement. Il faut dans un premier temps vérifier pour quels motifs votre employeur veut modifer votre durée de travail contractuelle ( motif économique, par exemple), afin que cette modification repose sur une cause réelle et sérieuse.
Il n'y a pas de textes legislatifs concernant la modification du contrat de travail, le socle est prévu pour la jurisprudence.
Voila, j'espère avoir été claire.
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