Travaux effectués avant réception
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davidlallart
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25 mars 2011 à 14:49
davidlallart - 28 mars 2011 à 10:43
davidlallart - 28 mars 2011 à 10:43
A voir également:
- Emménager avant réception travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Decharge de reception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Travaux voisinage horaires - Guide
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aie mac
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Modifié par aie mac le 25/03/2011 à 18:25
Modifié par aie mac le 25/03/2011 à 18:25
bonjour
si vous avez peint sur les malfaçons mentionnées, vous êtes alors réputé avoir accepté le support en l'état.
si les malfaçons portent sur d'autres choses, elles ne sont bien évidemment pas couvertes par une réception qui n'a pas eu lieu.
si vous avez peint sur les malfaçons mentionnées, vous êtes alors réputé avoir accepté le support en l'état.
si les malfaçons portent sur d'autres choses, elles ne sont bien évidemment pas couvertes par une réception qui n'a pas eu lieu.