Sujet Précédent Sujet Suivant

RSI dû si dépot de bilan?

Résolu
claude - 23 mars 2011 à 12:37
 salomon - 19 oct. 2013 à 12:31
Bonjour,
suite à un dépot de bilan simplifié de la eurl pour raison économique, sans dette coté commerçants,fournisseurs et à jour pour les clients , je n'ai pas été en mesure de payer les cotisations RSI, et les charges sociales salariales,
ces cotisations (notament le RSI pour le chef d'entreprise )sont -elles dû ?
La caisse nationale du RSI peut-elle me poursuivre en justice?
merci pour votre réponse!

1 réponse

Réponse 1 / 1
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
23 mars 2011 à 16:08
Oui,

Les cotisations RSI pour le gérant majoritaire sont des dettes personnelles. Si la personne morale de l'entreprise ne les paie plus, le RSI se retourne contre la personne physique du gérant.
0
claude
23 mars 2011 à 18:11
Merci HelmerL pour cette réponse; J'en prend note.
0
salomon
19 oct. 2013 à 12:31
Bonjour , meme en etant en sarl ???? Si il y a depot de bilan le gérant va payer personnellement ou c est la sarl , par ce que c est bien la sarl qui paie les cotisations !!!!!
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
modèle cloture de compte à zero pour une liquidation SARL
Nanou18 -
JMAVA -

2 réponses
DEPOT de cheque à la société générale
Prt26 -
Prt26 -

2 réponses
Depot liquide Caisse d'Epargne
cRis -
Olili -

8 réponses