Pensions alimentaires en cas de remariage
Résolu
Sharon06
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22 mars 2011 à 21:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mars 2011 à 07:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mars 2011 à 07:39
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2 réponses
Bonsoir,
Le Juge prendra en compte les ressources des deux foyers.
N'ayez pas d'inquiètude, votre ex aura une pension a verser a ses enfants, même avec moins de ressources.
Pour information: si votre ex arrete lui même les réglements, vous pourez porter plainte.
Celà devant la Justice est reconnu, comme un délis.
Cdlt.
Le Juge prendra en compte les ressources des deux foyers.
N'ayez pas d'inquiètude, votre ex aura une pension a verser a ses enfants, même avec moins de ressources.
Pour information: si votre ex arrete lui même les réglements, vous pourez porter plainte.
Celà devant la Justice est reconnu, comme un délis.
Cdlt.
sophiag
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28 mars 2011 à 07:39
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Bonjour Guss
Je crois avoir comprise que la personne n'a pas fait de jugement pour valider l'accord en cours, donc, la pension alimentaire n'est pas formuler par un jugement visiblement
Je crois avoir comprise que la personne n'a pas fait de jugement pour valider l'accord en cours, donc, la pension alimentaire n'est pas formuler par un jugement visiblement