La loi pour les barbecues en lotissement
catalane66
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21 mars 2011 à 22:36
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 07:50
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 mars 2011 à 07:50
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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aie mac
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22 mars 2011 à 07:50
22 mars 2011 à 07:50
bonjour
que l'utilisation saisonnière d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
et sauf à ce que vous ayez un règlement particulier (cahier des charges du lotissement) qui en interdise ou réglemente l'usage.
Que dit la loi pour ça.
que l'utilisation saisonnière d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
et sauf à ce que vous ayez un règlement particulier (cahier des charges du lotissement) qui en interdise ou réglemente l'usage.