Réparation serrure Garage suite a effraction
filius
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 18:03
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 18:03
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2 réponses
aie mac
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18 mars 2011 à 18:03
18 mars 2011 à 18:03
bonjour
le locataire s'exonère de sa responsabilité par le fait d'un tiers.
la charge en incombe donc au propriétaire.
mais si les 2 sont assurés, l'un pour sa responsabilité de locataire, l'autre en dommage, pour le vol et les dommages occasionnés lors de sa réalisation, alors l'assureur du locataire interviendra pour prendre en charge les dommages dans un cadre conventionnel, sous réserve de coût des réparations.
dans ce cas, le locataire n'a pas à supporter sa franchise contractuelle.
le locataire s'exonère de sa responsabilité par le fait d'un tiers.
la charge en incombe donc au propriétaire.
mais si les 2 sont assurés, l'un pour sa responsabilité de locataire, l'autre en dommage, pour le vol et les dommages occasionnés lors de sa réalisation, alors l'assureur du locataire interviendra pour prendre en charge les dommages dans un cadre conventionnel, sous réserve de coût des réparations.
dans ce cas, le locataire n'a pas à supporter sa franchise contractuelle.
gerber1
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18 mars 2011 à 14:39
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Bonjour
Le locataire des lieux fait marcher son assurance ** vol **
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