Certificat de cession d'un véhicule au nom d'
cactus
-
10 mars 2011 à 17:07
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mars 2011 à 18:00
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 10 mars 2011 à 18:00
A voir également:
- Certificat de cession d'un véhicule au nom d'
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 549
10 mars 2011 à 18:00
10 mars 2011 à 18:00
Bonjour ,
A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
A priori, pourquoi pas ? Du moment qu'il ne le conduit pas ... ce qui me' conduit (esprit vicieux) a penser qu'il pourrait s'agir d'une "mise en securité" d'un bien qui risque de faire l'objet d'une saisie. Mais je dois surement me tromper ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...