Que risque t-on pour trafic de compteur auto?Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un véhicule en Décembre 2010.

Après quelques problèmes sur la voiture,  un expert automobile à trouvé une fraude au compteur, il y'a 135.000Km affiché et l'expert trouve 260.000Km réel.

Il y'a également un contrôle technique de complaisance certifié par l'expert.


Que risque le vendeur pénalement? Merci.

Tio · Accepted Answer

Juridiquement, il y a deux points a explorer.

Sur le plan pénal, puisque c'est votre question, il s'agit du délit pénal d'escroquerie, puisque il vous a vendu une voiture qu'il a maquillé; Je doute qu'avec la bonne connaissance du compteur kilométrique, vous ayez acheté ce véhicule.

Sur le plan civil, vous pouvez obtenir la résolution de la vente, et obtenir en plus des dommages et intérêt.

Cordialement

Tio · Answer

Petite, précision, l'expert, lui, peut se voir reproché la meme infraction en tant que complice... Après, ce sont les investigations qui doivent le démontrer, puisqu'en France on est présumé être innocent.

Dernière parenthèse, si l'infraction de votre vendeur peut être une escroquerie, si ce maquillage de véhicule n'est pas isolé, d'autres infractions peuvent lui être imputables...

Le droit pénal est une matière ou chaque infraction à sa particularité, mais un même fait, ou sa réitération peut conduire à plusieurs qualifications d'infraction.

Tiagos · Answer

Merci Tio..

Le plus simple je vais chercher un avocat.

Il y'a une roue fendue et un frein bricolé avec un colson et un serre clips.

D'après l'expert c'est une mise en danger de la vie d'autrui...

Tio · Answer

Ben j'allais vous le conseillé! 

En effet là ca devient un cumul d'infraction important. 
Pour les freins, l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est qualifié; Il faudra juste une expertise.

Bref Allez voir un confrère, ne manquez pas de raconter tous vos soucis, les détails, car ce sont les détails qui sont souvent important.
Ne manquez pas non plus d'apporter des documents (contrat de vente, certificat, d'expertise, contrôle technique,...) mais faites en des photocopies.

Bon courage (y a plus qu'a mettre résolu sur ce forum)

Cordialement

jo · Answer

Bonjour,

Je suis professionnel et j'ai vendu un vendu dont le kilométrage était trafiquer alors que je ne le savait pas. j'ai moi même acheter ce véhicule auprès d'un professionnel au kilométrage auquel je l'ai revendu (kilométrage sur le contrat). D'après mon fournisseur, il a acheté ce véhicule en reprise de particulier.

Que risque t-on pour trafic de compteur auto?

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