Non renouvellement de bail locatif

lilith - 7 mars 2011 à 11:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 mars 2011 à 11:24
Bonjour,

Mon père a fait bâtir une habitation qu'il m'a donnée en location (signature d'un bail dans les règles pour 3 ans).
Il s'est avéré par la suite que la maison comportait des désordres dont nous lui avons fait part ; nous lui avons également fait part de notre mécontentement concernant les prestations ; des problèmes relationnels sont alors nés et depuis plusieurs mois, nous n'entretenons plus de relations familiales avec lui mais avons de simples rapports locataire/propriétaire.
Mécontent, il nous a indiqué qu'il n'entendait pas renouveler notre bail ; j'en connais les dispositions qui sont de 3 ordres.
Concernant le fait d'alléguer une faute grave, il n'y en a aucune puisque nous nous acquittons de l'ensemble de nos charges.
A-t-il tout de même le droit de nous refuser le renouvellement ?
La situation nous mettrait en péril dans la mesure où nous ne trouvons pas de location.

Qu'en est-il de nos droits et de ses obligations ?

Merci de m'éclairer.

Cordialement

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
7 mars 2011 à 18:13
Faute de congé pour vendre ou pour occuper votre bailleur de père ne peut que laisser se poursuivre le bail. Ensuite vos relations ne concernent que vous mais le montant de cette location est peut-être suffisamment attractif pour "mettre de l'eau dans votre vin"....non ?
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Merci pour la réponse.
Nous avons laissé tombé toutes les demandes relatives aux divers désagréments même le fait qu'il n'y ait aucun carrelage pour protéger le mur des éclaboussures au niveau de l'évier de cuisine.
Concernant le loyer, il est de 860 euros.

Mais même en mettant de l'eau dans notre vin, peut-il nous obliger à quitter les lieux sans raison sérieuse ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
8 mars 2011 à 11:24
Je vous ai répondu à cette dernière question. Pour le carrelage en crédence c'est un désagrément bien "léger"....rien ne vous empêche de faire poser 2 m² de carrelage, c'est du domaine de l'aménagement des lieux par le locataire (un peu comme du papier peint dans une autre pièce)
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