Plus values immobilires prélèvements sociaux
francis050350
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6 mars 2011 à 08:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2011 à 11:09
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condorcet
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21 juin 2023
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6 mars 2011 à 11:09
6 mars 2011 à 11:09
Est-ce exact ?
Une étude est en cours portant sur la fiscalité du patrimoine en général.
Il serait prévu l'adoption d'une loi générale sur ce sujet au cours du mois de juin prochain.
Il convient donc d'attendre.
Il serait surprenant que cet abattement 10 % par an, après 5 années complètes de détention, soit remis en question puisqu'au cours de la discussion de la Loi de Finances pour 2011, le Sénat n'a pas adopté la mesure de supression figurant dans le projet de Loi.
Une étude est en cours portant sur la fiscalité du patrimoine en général.
Il serait prévu l'adoption d'une loi générale sur ce sujet au cours du mois de juin prochain.
Il convient donc d'attendre.
Il serait surprenant que cet abattement 10 % par an, après 5 années complètes de détention, soit remis en question puisqu'au cours de la discussion de la Loi de Finances pour 2011, le Sénat n'a pas adopté la mesure de supression figurant dans le projet de Loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...