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Donation terrain

Résolu
Luis - 2 mars 2011 à 18:42
 Actif - 2 mars 2011 à 19:04
Bonjour,
mon voisin doit vendre sa maison, et just à coté de mon muret il a un emplacement voiture de 15m².
Mon voisin verbalement ma dit "sa c'est pour toi", ma question est: que dois je faire? comment valider cette donation?
merci de me repondre
luisguerra@hotmail.fr

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
2 mars 2011 à 18:47
Par un acte notarié.
0
Luis
2 mars 2011 à 18:50
merci
0
Réponse 2 / 2
Actif
2 mars 2011 à 19:04
Bon, ce dont on a parlé, c'est du coût...outre les frais dus au notaire, vous aurez des droits dus au fisc de 60 % de la valeur du bien donné. Remarquez, payer 60 % de la valeur en cas de donation, c'est toujours mieux que 100 % en achetant !
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