Rompre un contrat de bail avec un preavis?
Résolu
logiqueerronee
-
26 févr. 2011 à 15:53
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 févr. 2011 à 16:25
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 févr. 2011 à 16:25
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3 réponses
feloxe
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26 févr. 2011 à 16:07
26 févr. 2011 à 16:07
Etes vous en France?
Quel est l'intitulé du bail??
Quel est l'intitulé du bail??
Le bien est-il loué en France ? (mon précédant message ne traite qu'un logement loué sous la législation française)
En l'état, il n'est pas possible de vous répondre
Vous avez signé un bail lors de la prise du logement. Qu'est-il prévu par le bail ?
En général (loi du 6 juillet 1989), le délai est de minimum 3 mois.
Je vous conseille donc, après vérification de votre bail, d'envoyer la résiliation de votre bail en recommandé avec AR (faites vite car nous sommes de 26 février et c'est l'accusé de réception par le propriétaire qui fait courir le délai de 3 mois). Vous ne pourrez envoyer votre lettre que le 28 février. En conséquence, votre propriétaire ne pourra la recevoir que le 1er ou le 2 voire le 3 mars. Il est donc nécessaire d'indiquer dans votre lettre que la date d'effet de la résiliation sera fonction de la date de l'accusé de réception.
Il semble que vous ayez un propriétaire peu honnête. En cas de problème (notamment s'il ne retire pas la lettre), il vous faudra notifier votre résiliation de bail par huissier.
Vous avez signé un bail lors de la prise du logement. Qu'est-il prévu par le bail ?
En général (loi du 6 juillet 1989), le délai est de minimum 3 mois.
Je vous conseille donc, après vérification de votre bail, d'envoyer la résiliation de votre bail en recommandé avec AR (faites vite car nous sommes de 26 février et c'est l'accusé de réception par le propriétaire qui fait courir le délai de 3 mois). Vous ne pourrez envoyer votre lettre que le 28 février. En conséquence, votre propriétaire ne pourra la recevoir que le 1er ou le 2 voire le 3 mars. Il est donc nécessaire d'indiquer dans votre lettre que la date d'effet de la résiliation sera fonction de la date de l'accusé de réception.
Il semble que vous ayez un propriétaire peu honnête. En cas de problème (notamment s'il ne retire pas la lettre), il vous faudra notifier votre résiliation de bail par huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2011 à 16:15
Qu'entendez vous par intitule du bail?
26 févr. 2011 à 16:25