PROTOCOLE ACCORD DES SIEGES A POUVOIRE

Résolu
BERBER CGT - 25 févr. 2011 à 21:01
 dom91 - 26 févr. 2011 à 08:23
Bonjour, VOICI NO ELECTION DP ET CE QUI ARRIVE O MOIS AVRIL. MA QUESTION ET PAR A PORT O PROTOCOLE DES ELECTIONS SI ON NE SIGNE PAS LE PROTOCOLE ACCORD POUR LES SIEGES DE TITULAIRE ET DE SUPPLEANT. QUI VA TRANCHE POUR LES SIEGES A DEFINIRE DE 1ER COLLEGE ET 2EME COLLEGE.NOUS ON ET PAS ACCORD O SIEGE ATTRIBUERT O 2 EME COLLEGE. MA QUESTION ET QUI VA TRENCHE POUR LES SIEGES ( ON MA DIT QUE CE INSPECTEURE DU TRAVAIL QUI ALLER DEFINIRE LES SIEGE A POUVOIRE) MERCI A AVANCE.................................................

1 réponse

tu saisi l'inspection du travail pour qu'elle tranche
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