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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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Modifié par aie mac le 24/02/2011 à 22:58
Modifié par aie mac le 24/02/2011 à 22:58
bonjour
l'immeuble voisin est-il mitoyen ou en limite de propriété?
les 2 cas sont différents en droit.
s'il est mitoyen, vous avez droit de vous appuyer dessus.
s'il est en limite, il n'en est pas question.
dans ce dernier cas, qui me semble le plus probable, rien ne vous interdit néanmoins de construire en limite ( sauf règle contraire de l'urbanisme qu'il vous faudra de toute façon consulter, mais c'est un autre volet du droit). il vous faut simplement construire un "contre-mur" pour porter la structure de votre charpente, en interposant un matériau résilient contre le mur du voisin (qui démontrera techniquement que vous ne vous appuyez pas dessus).
ça, c'est le côté civil.
côté urbanisme, consultez le règlement au service concerné de votre commune, pour connaitre les droits à construire de votre terrain.
l'immeuble voisin est-il mitoyen ou en limite de propriété?
les 2 cas sont différents en droit.
s'il est mitoyen, vous avez droit de vous appuyer dessus.
s'il est en limite, il n'en est pas question.
dans ce dernier cas, qui me semble le plus probable, rien ne vous interdit néanmoins de construire en limite ( sauf règle contraire de l'urbanisme qu'il vous faudra de toute façon consulter, mais c'est un autre volet du droit). il vous faut simplement construire un "contre-mur" pour porter la structure de votre charpente, en interposant un matériau résilient contre le mur du voisin (qui démontrera techniquement que vous ne vous appuyez pas dessus).
ça, c'est le côté civil.
côté urbanisme, consultez le règlement au service concerné de votre commune, pour connaitre les droits à construire de votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2011 à 20:56