Droit au capital décès sécu ou non?

bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 24 févr. 2011 à 18:46
clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 25 févr. 2011 à 14:37
Bonjour, je vous explique rapidement mon mari (nous étions mariés sous communauté universelle renforcée) est décédé, nos dernières années ont ocsillés entre séparations et remise en ménage j'ai donc fini par garder un appart en location mais nous n'avons jamais divorcés. La sécu me doit elle ce capital décès sachant que je suis la seule héritière par notre contrat de mariage et que j'ai réglé toutes les obsèques et dernières factures et que je dois encore tout les impots.
Merci d'avance de vos réponse

1 réponse

clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 30
25 févr. 2011 à 14:37
Bonjour,

La SS règle au conjoint non séparé de corps une indemnité funéraire équivalent e aux 3 derniers mois de salaire brut plafonné à 3 fois le PMSS (plafond mensuel de sécurité sociale).
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