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Changement carte grise 10 ans après achat

misslili - 24 févr. 2011 à 13:05
 Paris - 24 févr. 2011 à 16:12
Bonjour,

Mon mari a acheté une voiture il y a 10 ans mais il n'a jamais fait le changement de carte grise. Depuis plus de 9 ans elle dort dans un garage.
Aujourd'hui nous voudrions nous en débarrasser, mais il nous faut des papiers en règles.

Y a t il un risques auprès des services de préfecture si nous apportons les documents nécessaires 10 ans après, afin de changer cette carte grise ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris
24 févr. 2011 à 13:13
il ne faut pas rouler avec le véhicule parceque vous ne devez peut-être pas avoir pu passer le Contrôle Tecnique récemment...

Cordialement.
0
Réponse 2 / 3
misslili
24 févr. 2011 à 13:17
Justement le véhicule n'est pas roulant. Il est dans notre garage depuis plus de 9 ans. Nous souhaitons juste faire les papiers nécessaires à ce que l'on puisse se débarrasser du véhicule auprès d'une casse (qui viendra chercher la voiture avec un plateau).
Nous souhaitons juste savoir si il y a un risque auprès des services administratifs de la prefecture, lorsqu'ils verront quand a été cédé le véhicule et quand nous faisons les papiers.

Merci
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Réponse 3 / 3
Paris
24 févr. 2011 à 16:12
je pense que vous n'aurez que le coût de la nouvelle Carte Grise à devoir régler et payer, lorsque vous allez vous présenter à la Préfecture.

Peut-être en plus, un P.V pour défaut de Carte-Grise (?)...

Cordialement.
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