Frais d'obsèques - banque refuse de payer

Nicolas - 16 févr. 2011 à 06:36
 valoupi - 7 avril 2012 à 12:01
Bonjour,

Mon père est décédé. Tous ses enfants ont refusé totalement la succession.

Son compte courant est suffisamment provisionné pour couvrir l'intégralité des frais d'obsèques.

Néanmoins, sa banque refuse de payer la facture sous motif qu'il a un crédit au sein de sa banque (non couvert par une assurance décès) et dont le montant est supérieur au montant disponible sur son compte courant.

Ont-ils légalement le droit de faire cela ?

Merci d'avance pour votre réponse,

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
16 févr. 2011 à 07:10
Bonjour
Il est logique que la banque se serve pour se rembourser un crédit qu'elle avait octroyé à votre père .
Vous refusez la succession ??? qu'elle succession ,si votre père n'a rien
C'est aux enfants de payer les frais d'obsèques ,surtout si vous etes plusieurs ,frères et soeurs.
Sinon ,c'est la commune qui aurait pu prendre en charge les frais.
Mais cercueil en sapin,service religieux minimum et fosse commune dans le cimetière
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bonjour, j'ai même problème sauf que ma défunte mère avait une assurance décès sur son crédit renouvelable.
de plus ma mère est décédée on a informé par téléphone la banque le 9 mais elle a reçu l'acte de décès après crémation le 16, cependant elle a rejeté des prélèvements le 12 et le 13 elle a prélevé leur cotisation CB, le 28 des frais de gestion et des frais d'envoi de relevé de compte. Le 03 avril elle crédité le paiement de la complémentaire retraite mais a rejeté les factures de téléphone.
ma question est la suivante : une banque a t-elle le droit d'accepter les entrées d'argent lorsqu'un compte est bloqué et de continué a se servir pour des frais bancaire qui ne sont plus d'utilité?
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