Arbres trop haut

Résolu
praline - 15 févr. 2011 à 14:26
 praline - 4 juil. 2011 à 10:04
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 22 ans , mon voisin a un (( noyer de +20 mètres ) qui était déjà là ; avant moi !!!; plusieurs branches dépassent sur mon terrain (4 mètres) sans les feuilles!!a coté de se noyer a gauche un autre arbre (?) dont le tronc se divise en 4 troncs et encore plus haut (( ce qui fait que le noyer pousse de mon coté ;; )) ; j'ai une perte considérable d'ensoleillement et de luminosité depuis plusieurs années ;. malgré mes demandes réitérées ; et l'envoie d'une lettre rc avec acr ; j'ai demandée une injonction de faire ( l'élagage du noyer) ; il a reçu une ordonnance par le juge de proximité; décide que l'affaire sera examinée a l'audience le 17 mars ( a moins que l'injonction de faire a été exécutée )) ce qui m'étonnerais !!! alors ma question est , comment faire appliquer code 673 ;?? ( d'après les réponses ci dessus je pense q"il faut faire constater par un huissier ; qui va payer se huissier ;?? merci ; cordialement

2 réponses

aucuba Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 6
3 juil. 2011 à 22:32
Tu as fait tout ce qu'il fallait.
Je pense que ton voisin va réagir, car si la décision n'est pas appliquée, il risque de gros soucis.
En cliqanut sur le lien suivant, tu trouveras les info sur ton droit et les arbres entre le voisin et toi .
http://arbre.org
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wulwik Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 1
15 févr. 2011 à 15:01
Le huissier est à votre charge. cependant, vous pouvez lui faire délivrer un commandement à sa charge, cordialement,
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merci ,et désolée !! je me suis tromper de forum ; c'est une première ici ; !!
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bonjour , le propriétaire à procéder a l"injonction de faire (( pour les branches du noyer )) affaire résolue au bout de 10 jours ; ( (sa fait 2 ans que j'attendais )) cordialement
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